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DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire souligne la collaboration de la dirigeante qui a mis en place des mesures de restructuration afin de diminuer les charges de la société notamment par la

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TCOM

Trib. de Commerce

69d76efecdc6046d479ff957

Commerce

1 avril 2026

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire souligne l'entière collaboration du dirigeant, que la trésorerie est positive et permet de faire face aux charges courantes ; qu'il sollicite le renouvellement

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe15ccdc6046d47a02557

Commerce

9 avril 2025

Dans le cadre de cette collaboration, la SAS CALMON PARTNERS MEDIAS & EVENTS a notamment : * Assuré la promotion de l'événement du 15 novembre 2023 au [Etablissement 1] à [Localité 1], * Réalisé un pressbook

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TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

Le 3 juillet 2020, alors que l'activité n'avait toujours pas repris, ZF a notifié la rupture de leur collaboration avec effet immédiat.

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TCOM

Référés

69f02c10cdc6046d47ca41bc

Commerce

17 octobre 2025

Les parties ne parviennent pas à un accord et c'est dans ces conditions que le 25 octobre 2024, Off Works Global envoie un e-mail à [V] [E] [K] pour faire cesser leur collaboration.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a47fb9cdc6046d472b5dac

Commerce

2 octobre 2025

[Localité 2] (SAS) [Adresse 3], NON COMPARANT Maître [D] [I] ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la société [2] [Adresse 4] DEFENDEUR – représenté par Maître [E] [R] associé de la SELARL JOUSSET

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TCOM

Chambre 04

69f6de0ecdc6046d47696c76

Commerce

8 avril 2026

Il ressort des observations recueillies en chambre du conseil, du rapport du juge commissaire, de l'avis du ministère public et des éléments contenus dans le rapport, que : Il y a un manque de collaboration

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TCOM

audience ordinaire

69fdc518cdc6046d470902f8

Commerce

5 mai 2026

12 et les salaires sont à jour ; Que le passif s'élève à 265.916,65€ mais qu'il n'a pas été vérifié car le dirigeant n'a pas déféré à la convocation du mandataire judiciaire, ce qui démontre une collaboration

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9ecb3cdc6046d473cce5f

Commerce

9 avril 2026

Me [A] souligne la bonne collaboration de M. [W] avec les organes de la procédure.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07316cdc6046d47d08fb8

Commerce

23 avril 2026

Le président du tribunal rappelle au débiteur son obligation de collaboration avec le mandataire judiciaire, laquelle implique la transmission des éléments requis à première demande.

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TCOM

LUNDI

69a96875cdc6046d47969a0e

Commerce

14 avril 2025

Dans le cadre d'une stratégie de croissance externe, la société TIME 2 SASU, qui entretenait une collaboration récurrente avec la société TC TRANSACTIONS SAS, a décidé de se positionner pour l'acquisition

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TCOM

Trib. de Commerce

69a10d2ecdc6046d47df7003

Commerce

16 juillet 2025

Il indique toutefois que s'il ne peut reprocher un manque de collaboration, le dirigeant doit être beaucoup plus actif.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0316acdc6046d472980e7

Commerce

22 janvier 2025

commerce, Vu les articles L681-1 et suivants et du R681-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article R526-26 du code de commerce, Attendu que le mandataire judiciaire constate une absence totale de collaboration

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0613acdc6046d472e6b0c

Commerce

16 avril 2025

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire constate une absence totale de collaboration du dirigeant qui ne s'est pas présenté aux rendez-vous bien que les courriers recommandés envoyés à son adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69b07e44cdc6046d47318a5f

Commerce

9 juillet 2025

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire déclare une absence totale de collaboration du dirigeant qui ne s'est pas présenté aux rendez-vous, qu'aucun élément comptable et/ou financier ne lui a

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74632cdc6046d47ff1928

Commerce

15 avril 2026

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6fb13cdc6046d47c63cc3

Commerce

21 janvier 2026

Qu'il ressort du rapport de M le Juge-Commissaire que la dirigeante n'a toujours pas justifié d'une assurance en cours de validité et qu'au regard du passé de Mme [X] [K], de sa faible collaboration et

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TCOM

Trib. de Commerce

69c68584cdc6046d472b15e9

Commerce

2 juillet 2025

revenue à l'audience du 02/07/2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le mandataire judiciaire souligne la bonne collaboration

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c864aecdc6046d4757fb87

Commerce

7 janvier 2026

vérification du passif et la présentation d'un plan de redressement ; Attendu que Monsieur, [V], [E], [R], [D] a notamment indiqué qu'il confirmait les dires du mandataire ; qu'il espérait que leur collaboration

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