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Le 8 septembre 2020, la société ABD signait le procès-verbal de réception et de conformité du site internet sans émettre de réserves.

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LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 27 mars 2023, transformé en procès-verbal de recherches infructueuses par application de l'article 659 du code

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FAITS La SAS GHT9 exerce une activité de grossiste en systèmes de ventilation. En décembre 2020, elle a sollicité la société IMAGILE pour réaliser un audit de ses besoins informatiques.

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La demanderesse argue que la preuve de la convention verbale liant les parties peut être rapportée par tous moyens, s'agissant de deux sociétés commerciales, conformément à l'article L.110-3 du Code de

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Les procès-verbaux des décisions des associés d'Elite 5 Soccer, produits aux débats, indiquent que, sur la période précédant l'ouverture de la procédure collective : M.

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