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Disons n'y avoir lieu à ce stade à l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Laissons les dépens de la présente ordonnance à la charge de SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b40a1fcdc6046d478803ec

Commerce

7 juillet 2025

150.000 € ; Renvoyons les parties à mieux se pourvoir ; Condamnons la société AXIMA CONCEPT à payer à la société BRONSWERK la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Laissons

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a3f07ecdc6046d471e9388

Commerce

3 avril 2025

. ; Déboutons Monsieur [N] [W] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Laissons à la charge de Monsieur [N] [W] les

Source officielle

TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44123cdc6046d4725053f

Commerce

1 juillet 2025

l'audience de ce jour, Disons n'y avoir lieu à référé et renvoyons les parties à se pourvoir devant les juges du fond ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a443bdcdc6046d472587aa

Commerce

17 juillet 2025

référé et renvoyons les parties à se pourvoir devant les juges du fond sur la demande reconventionnelle de la société [G] ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44d14cdc6046d47266c3e

Commerce

7 janvier 2026

déclarée irrecevable ; Disons n'y avoir lieu à référé et renvoyons les parties à se pourvoir devant les juges du fond ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a45229cdc6046d47271d11

Commerce

20 janvier 2026

S.A.R.L. la somme de 800 € (huit cents euros) au titre des frais irrépétibles occasionnés par la présente procédure ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Laissons

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d96640cdc6046d47d044aa

Commerce

4 juillet 2025

Disons n'y avoir lieu à application de l'article 700 du CPC, Laissons à la SAS LES CLEFS DT la charge des dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 82,79 € TTC, dont 13,59 € de

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4f62cdc6046d47e0d460

Commerce

8 janvier 2025

la société AMATRANS de toutes ses demandes et prétentions, Renvoyons la société AMATRANS à mieux se pourvoir, Disons n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Laissons

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dafcbacdc6046d47f03e6c

Commerce

22 octobre 2025

Laissons les entiers dépens de l'instance à la charge des demandeurs, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 70,98 €.

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TCOM

REFERE 3ème mercredi

69dd0b47cdc6046d47187c5f

Commerce

21 janvier 2026

DEBOUTONS la SCI [E] de sa demande reconventionnelle, INVITONS les parties à mieux se pourvoir, DISONS n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, LAISSONS

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TCOM

Référé

69cc626ccdc6046d47acc545

Commerce

3 octobre 2025

conséquence, Nous déclarons incompétent matériellement et renvoyons les parties à se mieux pourvoir Rejetons les demandes présentées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Laissons

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TCOM

Trib. de Commerce

69b38250cdc6046d477cafc7

Commerce

4 avril 2025

euros au titre de la créance de la SARL [Z] [G] sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; REJETTE tous moyens fins ou conclusions contraires des parties ; LAISSONS

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TCOM

Trib. de Commerce

69b48f58cdc6046d479667f4

Commerce

7 juillet 2025

conséquence, Renvoyons les parties à mieux se pourvoir ; Condamnons la société AUTOCONCILIUM à payer à la société VP AUTO la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Laissons

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TCOM

Trib. de Commerce

69b492eecdc6046d4796ac60

Commerce

7 juillet 2025

Renvoyons les parties à mieux se pourvoir ; Condamnons la société AXIMA CONCEPT à payer à la société BRONSWERK SNORI la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Laissons

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bbb197cdc6046d472eb396

Commerce

8 avril 2025

Laissons à la charge de Monsieur, [S], [A] les entiers dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 73,89 €. Déboutons les parties de toutes leurs autres demandes, fins et conclusions.

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TCOM

REFERE

à disposition au Greffe SAS BRETAGNE ARMATURESc/SAS PREFA OUEST

69c85d6dcdc6046d4757498a

Commerce

17 octobre 2025

mise à disposition au Greffe ; Déclarons irrecevables les demandes formulées par la Société BRETAGNE ARMATURES, pour les causes sus-énoncées ; Renvoyons les parties à mieux se pourvoir au fond ; Laissons

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8924cdc6046d471fff37

Commerce

15 mai 2026

LEARN DÉFENDEUR - non comparant Rappel des faits : La société EDUCLEVER dont le siège social est à [Localité 1] conçoit, en collaboration avec les Éditions LE ROBERT, un examen de certification en langue

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TCOM

Trib. de Commerce

69de3311cdc6046d473285f6

Commerce

16 octobre 2025

contraires, Ordonnons l'exécution provisoire de la présente décision, Réservons la charge des frais irrépétibles prévus par les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en fin de cause, Laissons

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TCOM

Référé

69f333fccdc6046d4713190c

Commerce

24 avril 2026

attributive de compétence conclue entre les parties au profit du tribunal de la ville de Barcelone, En conséquence, Nous déclarons incompétent, Renvoyons la SARL PSL & CO à mieux se pourvoir, Laissons

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