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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
69b8a051cdc6046d47e9e7ad
27 janvier 2026
27 janvier 2026
juge des référés de : Vu les pièces produites aux débats, Recevoir la société PSP3, en ses demandes et la dire bien fondée dans ses moyens, fins et prétentions ; Par conséquent, Accorder les plus larges
Source officielleChambre 17
69befef7cdc6046d477a3d8c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A titre reconventionnel * ORDONNER l'échelonnement de la somme réclamée sur 8 mois, et de fait, * ACCORDER à Monsieur [B] [A] les plus larges délais de paiement, * DEBOUTER GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa6d9ecdc6046d47ae6f3d
15 avril 2025
15 avril 2025
En l'espèce, nous relèverons que les missions proposées en défense sont, soit redondantes avec les missions proposées en demande, soit trop larges, ce qui reviendrait à confier à l'expert une mission d'audit
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa598cdc6046d477832a4
28 mai 2026
28 mai 2026
Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de redressement présenté.
Source officielleMISE A DISPOSITION CU
69d9e77dcdc6046d47da0bbe
16 janvier 2026
16 janvier 2026
] -ORDONNER la compensation A titre infiniment subsidiaire Pour le cas où le tribunal jugerait Monsieur [M] redevable de sommes au titre des engagements de caution susvisés : * ACCORDER les plus larges
Source officielleCHAMBRE 03
69deb65acdc6046d473fbb0e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
société [F], qu'elle rencontre d'importantes difficultés, mais que ses dettes auprès de l'URSSAF et des Finances Publiques ont été soldées ; il demande en conséquence que le tribunal lui accorde les plus larges
Source officielleChambre 2-3
69d2a831cdc6046d473a61bf
9 avril 2025
9 avril 2025
Il en résulte une exploitation largement bénéficiaire. Au titre de la période d'observation, l'actif disponible ou disponible à court terme excède le passif exigible. 3.
Source officiellechambre 1-4
69d8f5edcdc6046d47c3ead2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
immobiliers via une procédure initié en novembre 2022, et toujours en cours, et son impossibilité à saisir les loyers ; * la créance de la société est au 6 mars 2024 de 390.511,84 €, soit un montant largement
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa969ccdc6046d47b30412
1 juillet 2025
1 juillet 2025
notamment la cage d'ascenseur, * dire si les désordres dénoncés existent, * dans l'affirmative, décrire les désordres, non finition, malfaçons, et non conformités affectant les ouvrages et plus largement
Source officielleTrib. de Commerce
69ae3c70cdc6046d47ff287d
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[H] est gravement obérée, En conséquence, Accorder les plus larges délais à M. [H] de bonne foi pour le remboursement des dettes de la SAS BEAUTE SERVICE COIFFURE.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44368cdc6046d47c00e05
11 avril 2025
11 avril 2025
Par cet acte, Monsieur [E] donne à Monsieur [P] les pouvoirs les plus larges pour céder ses actions à qui il voudra et dans les conditions qu'il jugera « convenables ».
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be991acdc6046d4770864f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
cause, * Rechercher si les désordres, malfaçons et non-conformité ont été dissimulés ou tenté de l'être, * Indiquer pour chaque désordres les conséquences quant à l'impropriété du véhicule, et plus larges
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fc0ecdc6046d47b8546f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
titre des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi ; * Débouter la SOCIETE GENERALE de ses demandes d'indemnités forfaitaires ; * Accorder à la SAS MH CONSTRUCTIONS le bénéfice des plus larges
Source officielleChambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
28 mai 2026
28 mai 2026
L'objet social de la société figurant dans les statuts est très large et comporte également l'activité de restauration et de gestion logistique.
Source officielleAUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69b2463dcdc6046d475da80d
28 février 2025
28 février 2025
rapporter à l'Euro symbolique, Solliciter en tout état de cause de : Débouter la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP et la SAS ONE OPERATEUR du surplus de leurs demandes, Octroyer à la SARLABR RESEAUX les plus larges
Source officielleaudience ordinaire
69e2c3bdcdc6046d47a18310
1 juillet 2025
1 juillet 2025
le Procureur de la République a donné un avis favorable à l'arrêté du plan de continuation tel que proposé ; SUR CE : Attendu que le passif déclaré est d'un montant limité, et qu'il devrait être largement
Source officiellechambre 1-7
69d22313cdc6046d472ed017
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En l'espèce, A PLUS COMMUNICATION demande qu'on lui accorde les plus larges délais de paiement, soit 24 mois, ce qui correspond à 24 échéances mensuelles de 556,15 € TTC.
Source officielleTrib. de Commerce
69eb45edcdc6046d475d6d0f
23 avril 2026
23 avril 2026
Attendu que concernant la demande de délais formulée par la société CIA TP, il sera constaté que cette dernière a déjà bénéficié de larges délais pour payer l'ensemble des sommes dues et qu'il ne ressort
Source officielle1ère chambre
69e951eacdc6046d47312419
9 avril 2025
9 avril 2025
Sur la demande de délais de paiement L'ID SOL souligne que FDS CAPITAL INVEST ne justifie pas de sa situation financière et a déjà bénéficié des plus larges délais dans la mesure où elle n'a pas effectué
Source officielleChambre 14
69a3ebe7cdc6046d471e3f1d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1231-5 du Code civil pris en son alinéa 2 Vu dispositions de l'article 1343-5 du Code civil * ACCORDER à la société MD 13 et son gérant les plus larges
Source officiellePage 21 sur 41