La SOCIETE TRANSPORT BOURBON OCEAN INDIEN SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [H] [D] [R], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.

décembre 2025 dont des parts salariales à hauteur de 17 867,87€; que le créancier poursuivant précise que les derniers règlements effectués reviennent impayés ; Attendu que Monsieur [A] [B], représentant légal

judiciaire s'en remet à sa requête et confirme la demande de conversion en liquidation judiciaire de le procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de SCI GDB ; que Madame [D] [A], représentante légale

Monsieur [S] [Z] [Adresse 1] Lamentin, Représenté par Maître Gisèle POGNON, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : SCICVTE SCCV [Adresse 2] [Adresse 3], Prise en la personne de son représentant légal

Par exploit de commissaire de justice en date du 07/04/2026, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a fait assigner la société ELIANCE MENUISERIES SARL, prise en la personne de son représentant légal

[R] [T] [D], représentant légal comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE

délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 27/04/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que la SAS [R] LE 343 prise en la personne de son représentant légal

: Condamner la SARL RSD IMMOBILIER à payer à la SAS ARTHURIMMO.COM la somme de 27.375,36 € en paiement de redevances dues au titre d'un contrat de licence de marque avec intérêts de retard au taux légal

comparaître en Chambre du conseil afin de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [J] [G], représentant légal

à sa requête et confirme la demande de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société AYEN SARL ; que Monsieur [H] [F], représentant légal

du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 8224,74 € ; Le représentant légal

date du 09/04/2026, la société THOMAS DUVAL HOLDING (SASU) et la société Les Lumières de Bauné ont fait assigner la société Les Petites Lumières de Bauné SARL, prise en la personne de sa représentante légale

HOLDINGS FRANCE ; Le créancier a présenté une demande tendant à voir condamner par provision SAS ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE lui payer la somme en principal de 1.311,72 euros augmentée des intérêts au taux légal

[C] [R], [Adresse 2], représentant légal, absent. * SELARL ASTEREN en la personne de Me [O] [Y], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

[U] [Y], [Localité 1] Arabie Saoudite, représentant légal, absent. * SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [V] [F], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

[B] [J], [Adresse 2], représentant légal, absent. SELARL ASTEREN en la personne de Me [D] [O], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

[S] [A], [Adresse 2], représentant légal, absent. - SCP BTSG en la personne de Me [X] [M], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

[M] [W], [Adresse 1], représentant légal, absent. SELARL ASTEREN en la personne de Me [B] [J], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

[X] [C], [Adresse 1], représentant légal, présent. SELARL [D] ASSOCIES en la personne de Me [M] [D], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

[O] [C], [Adresse 2], représentant légal, absent. SELARL ASTEREN en la personne de Me [D] [S], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.