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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé mercredi
69d2b877cdc6046d473b6390
9 avril 2025
Dans ce cadre, les actionnaires du Groupe URIOS ont lancé au cours du mois de juillet 2022 un projet de recapitalisation visant à financer ces acquisitions futures.
Chambre 2-2
69d2f75bcdc6046d473fdfd5
15 avril 2025
l'activité de la Société et dans sa capacité à atteindre les niveaux de trésorerie et de résultat prévus dans son projet de plan de sauvegarde grâce aux projets et initiatives qu'il a entrepris de lancer
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69ea07e8cdc6046d473f2799
22 avril 2026
pièce n°6), que sur la question de l'absence de déclaration de cessation des paiements dans le délai de 45 jours, elle entend rappeler avoir créé la société [Adresse 1] en avril 2020 de sorte que le lancement
AFFAIRE COURANTE
69f088f2cdc6046d47d2784b
16 avril 2026
La société DALKIA a lancé un appel d'offres aux fins d'attribuer les 9 lots relatifs au forage de ce doublet géothermique.
LUNDI
69a916ffcdc6046d478e9f8a
14 avril 2025
caisse et vitrine, 3 meubles présentoir tabac – pièce n° 12 du défendeur) ne correspondent pas du tout à celles qui avaient été prévues dans les devis de la société [F] SARL (parquet massif en pin des landes
Trib. de Commerce
69c966e7cdc6046d476d8f47
16 octobre 2025
L'Administrateur Judiciaire a ainsi lancé un appel d'offres de reprise et fixé la date limite de dépôt des propositions au 30 septembre 2025 à 12h00.
AFFAIRES COURANTES
69c97769cdc6046d476ed760
l'audience, la société SEVEN AT HOME a adressé le 8 juillet 2024 par mail à la société MB IMMO exerçant sous l'enseigne ESTEVE IMMOBILIER un protocole de financement participatif à retourner signé afin de lancer
69cca08ecdc6046d47b14a12
14 octobre 2025
[J] ne donne pas d'explication et en l'état GDC ne pouvait pas envisager des problèmes à venir de fabrication et donc rien n'indiquait de contreindication pour le lancement en production.
69abbd0dcdc6046d47cd29ff
10 octobre 2025
contrat de partenariat par OPT'IN RECRUTEMENT, comporte sans aucune ambiguïté l'expression « OK pour moi » en réponse à un courriel dans lequel la société OPT'IN recrutement indigue explicitement se lancer
69abeaffcdc6046d47d0d80e
6 octobre 2025
Au début de l'année 2019, [S] a lancé un nouvel appel d'offres concernant les prestations jusqu'alors confiées à la demanderesse.
DELIBERE 442 1
69e74ce1cdc6046d47ffab73
REDOUTE (SAS) [Adresse 2] Comparante par Maître Inès DAULOUEDE, Avocate plaidante au barreau de Paris, et Maître Elise MERTENS, Avocate correspondante au barreau de NANCY, substituées par Maître Angéline LABBE
69c1ecd3cdc6046d47b75058
29 octobre 2025
Début 2021 la SAS BERCIMMO lance un marché privé pour la construction d'un pôle Médical sis, [Adresse 26], dans lequel elle intervient en qualité de Maître d'ouvrage et la SARL, [E], [T] ARCHITECTES en
69d788d4cdc6046d47a25877
2 avril 2026
Par ce même courrier, la société ASTER a également indiqué à la société BAYOL & CIE que cette dernière détenait dans ses livres une facture relative à la fourniture de lames de terrasses en date du 31
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
1 avril 2025
ayant arrêté le plan de sauvegarde de BTMR; * REJETER le projet de plan de sauvegarde présenté par BTMR avec le concours de son administrateur judiciaure; * DEBOUTER la société BTMR, la SELARL Aplink Labes
Chambre 2-4 spéciale
69d149c2cdc6046d471dbd2f
10 juillet 2025
avait résilié les délégations de pouvoir qu'elle avait consenties précédemment à certains salariés clés de SANTE GROUP et qu'elle reprendrait le plein exercice de ses pouvoirs ; * Et * Qu'elle allait lancer
69d14bd1cdc6046d47203bd0
Qu'elle avait résilié les délégations de pouvoir qu'elle avait consenties précédemment à certains salariés clés de SANTE GROUP et qu'elle reprendrait le plein exercice de ses pouvoirs ; Qu'elle allait lancer
69d14c06cdc6046d47204028
69d14c9acdc6046d4720490c
avait résilié les délégations de pouvoir qu'elle avait consenties précédemment à certains salariés clés de SANTE GROUP et qu'elle reprendrait le plein exercice de ses pouvoirs ; Et Qu'elle allait lancer
69d14cc9cdc6046d47204bcb
: * Résilié les délégations de pouvoir qu'elle avait consenties précédemment à certains salariés clés de SANTE GROUP et qu'elle reprendrait le plein exercice de ses pouvoirs ; * Et qu'elle allait lancer
Chambre 2-4
69d2f837cdc6046d473fecfc
10 avril 2025
Ainsi, il a lancé un appel d'offres le 15 novembre 2024 et a fixé la date limite de dépôt des offres au 13 décembre 2024, puis prorogée au 15 janvier 2025.
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