* 400,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er septembre 2025 et pour une durée de trois mois, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires

contentieux pour les mois de février à août 2025 inclus, * 1.700,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er septembre 2025 et pour une durée de trois mois, sauf

à juillet 2024 et de septembre 2024 à août 2025 inclus, * 500,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er septembre 2025 et pour une durée de trois mois, sauf

contentieux pour les mois de novembre 2024 à août 2025 inclus, * 800,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er septembre 2025 et pour une durée de trois mois, sauf

mois de septembre 2024 et de février à août 2025 inclus, * 500,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er septembre 2025 et pour une durée de trois mois, sauf

Par jugement du 29 octobre 2024, le tribunal de commerce de Marseille a ordonné la radiation de l'instance sauf rétablissement. L'affaire a été remise au rôle le 19 novembre 2024.

Mme [E] [Z], vice-procureur de la République, entendue en ses observations, déclare que tout a été fait pour sauver mais la réalité s'impose qu'elle requiert l'ouverture d'une procédure de liquidation

2024 inclus, Condamner la société MT Clim à lui payer à compter du 1er mai 2024 et pour une durée de trois mois, la somme provisionnelle et mensuelle de 200 euros au titre des cotisations à valoir, sauf

[H] [T] [Adresse 4] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 5] et par Me Me Malika Marie-France OUARTI de la SELARL BUREAU JURICONSEIL [Adresse 6].

Par ordonnance du 27 janvier 2026, le tribunal des activités économiques de Marseille a ordonné la radiation de l'affaire sauf rétablissement. L'affaire a été remise au rôle le 27 février 2026.

REGION MEDITERRANEE en date du 26 août 2025, EN CONSEQUENCE : * CONDAMNER la société UMA PRO LUXE à régler à la CAISSE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP DE LA REGION MEDITERRANEE la somme de 12.226,20 euros sauf

Elle est redevable, au 03/04/2026 des sommes suivantes : soit un TOTAL de : 7 346,38 € * majorations de retard sauf à parfaire 152,00 € * cotisations patronales 4.677,00 € * cotisations ouvrières 2.517,38

Sauf accord écrit du loueur, il est restitué au même lieu.

La créance de la CAISSE D'EPARGNE de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE envers Madame [I] [V] se décompose alors de la façon suivante : Compte courant d'entreprise (sauf mémoire) : 659,15 euros Prêt n°3992278G

réparation de l'ensemble de ses préjudices des suites de la vente intervenue, les sommes telles que détaillées ci-après : * 500 € HT au titre des frais de parking (du 20 février 2025 au 31 décembre 2025 sauf

Le projet de plan prévoit : * la poursuite de l'activité, * le règlement immédiat des frais de justice et des créances inférieures à 500 €, * le règlement à 100% des créances superprivilégiées, sauf

provisionnel, * la somme de 300 € par mois à compter du 1 er septembre 2025 au titre des cotisations à valoir et ce jusqu'au dernier jour du mois entier précédant le prononcé du jugement à intervenir, sauf

d'administrateur judiciaire représentée par Me [E] [D] a comparu ; ATTENDU qu'à l'audience, n'ont pas comparu, Société UPSCALE MARINE SERVICES, Société CARD, SCI CALADAN, SCI YBD, TOTAL DIRECT ENERGIES, SAUR