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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d93ea2cdc6046d47cd61a7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Franck Meynaud et Mme Marie-Claire Bizot. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fc92e9cdc6046d47eca304

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Christian LAPLANE Juges : M. Guillaume de SEVERAC Mme Séverine ROUSSEY assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ecd58cdc6046d476b0fad

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par requête conjointe en date du 06 février 2026 déposée au greffe le 02 mars 2026, la SCPI COEUR DE REGIONS et la SCP BTSG en la personne de Me [D] [G] agissant en sa qualité de mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0ecfc4cdc6046d476b459a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 17 avril 2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ef5d6cdc6046d476ee1a9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc597ecdc6046d473ff9ed

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Cette même société a souscrit un autre prêt à la date du 9 mars 2022, d'un montant de 20 832.89 euros sur une période de 78 mois, pour le financement d'un programme d'investissement.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f37469cdc6046d47194a43

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Christian LAPLANE Mme Anne-Marie LAVIGNE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f22172cdc6046d47f9e3cb

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Benoît ANDRE Mme Monika CRESSON La Minute est signée électroniquement par Mme Christine BOUVIER, Président et par M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82ca9cdc6046d47dec674

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par l'avocat postulant Maître Pierre LACROIX, SELAS FIDAL, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Christine

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d90c89cdc6046d47c5ebd9

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Eric Pugliese et Mme Christine Augé Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5feb9cdc6046d471d13f4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Christian CROUZET, juge faisant fonction de Président * JUGES : M.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9ad0dcdc6046d479f3674

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

comparaissant par la SELARL ABR ET ASSOCIES, société d'Avocats à la Cour C/ DEFENDERESSE Monsieur [Y] [K], [Adresse 2] comparaissant par Maître Alexiane RENOU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1fd35cdc6046d47585941

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c741d0cdc6046d473e642f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-huit janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20bf3cdc6046d47f7d1ba

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pascal BROUARD Juges : Mme Mariem MNAOUAR Mme Christine KOECHLIN La Minute est signée électroniquement par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1a74acdc6046d474eab7c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a196561cdc6046d4759e132

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

L'affaire a été ensuite débattue le 15 mai 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d4f18ccdc6046d47656619

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Noémie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 11/07/2025 PAR MME CHRISTINE

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f5590ccdc6046d4747b0a0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Christine BOUVIER M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55917cdc6046d4747b14c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : Mme Christine BOUVIER M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Lors des débats : M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Le Bourhis, Elisa Marie Christine

SIREN 513408534Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

25/08/2026

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Radiations

Marie-Christine MAGES, Huissier de Justice associé, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice, détenteur des minutes de Virieu-sur-Bourbe et le Grand-Lemps

SIREN 534543574Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

12/08/2026

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Créations

Racle, Nathalie Marie Christine Léone

SIREN 108189333Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

11/08/2026

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Immatriculations

LEGEAY, Christine, Marie, Huguette

SIREN 511786386Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

09/08/2026

Voir →

Radiations

Leroux, Marie-Christine

SIREN 882870926Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

05/08/2026

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