TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00229 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL

à l'audience publique de mise en état du 13 mai 2026 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00414 DEMANDEUR SAS [D] LOGISTIQUE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00285 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SELARL

Une attestation de conformité du véhicule a été délivrée le 11 mars 2026 et le véhicule a été restitué à son propriétaire le 13 mars.

La créance est sécurisée par un privilège de nantissement inscrit au greffe du tribunal de commerce de Nanterre le 23 mars 2022.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 16 mars 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M.

Par jugement en date du 4 mars 2026, le Tribunal a nommé M.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Olivier

Jusqu'au courriel de rupture en date du 29 mars 2022, les sociétés LPN étaient les seules à commercialiser ces produits sur leur région, jouissant d'une exclusivité de fait.

AUTHENTIC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Débats à l'audience publique du 13 mai 2026, devant M.

Durant l'audience de mise en état du 26 mars 2025, le tribunal a relevé d'office l'incompétence du tribunal de commerce de Pontoise au profit du tribunal de commerce de Paris.

L'affaire a été remise au rôle le 28 mai 2025.

Cependant, par un courriel du 17 mai 2024, BW alerte LP sur le fait qu'aucune expertise n'a encore eu lieu.

Par jugement du 18 mai 2025, le même tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société PLUG-INDUSTRY.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 Mai 2025 N° RG: 2025R00058 DEMANDEUR SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Me Benjamin DONAZ – Avocat

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mai 2026 par M.

Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Mme Corinne CLESSE Date de prononcé (2): 27 mai 2026 Président signataire : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00212 M. [V] [P] N° RG: 2026L00683 DEBITEUR M.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.