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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69e78990cdc6046d47057a5b
15 avril 2025
privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David MARTIN
69e7899acdc6046d47057b11
1ère chambre
69e79319cdc6046d470636e0
7 octobre 2025
judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine
69e799f9cdc6046d4706b71e
20 janvier 2026
privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David MARTIN
69e7b98bcdc6046d470d3b73
7 avril 2026
frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 7 avril 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Madame Sylvie SIDOU et Madame Martine
Trib. de Commerce
69f7304bcdc6046d476f6741
2025F116552025F11706 Numéro de Procédure collective : 2025RJ303 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEURS : L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE
69a7a2cbcdc6046d476ed402
2 juillet 2025
La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT Laure-Anne, Greffier.
69a7a9afcdc6046d476f34de
9 juillet 2025
La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.
chambre 1-9
69ce8f53cdc6046d47df5a44
23 janvier 2025
RENAULT & ASSOCIES – Me Rémi HANACHOWICZ Avocat au barreau de Lyon, 1 quai Jules Courmont 69002 Lyon et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) 3) M.
6a0b2085cdc6046d47150bf4
13 mai 2026
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 février 2024 La cause a été entendue le 25 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
6a0b20b1cdc6046d47150fa3
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 février 2025 La cause a été entendue le 25 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
69a765e4cdc6046d476b0afd
7 janvier 2026
VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 15 septembre 2022 La cause a été entendue le 12 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
69a765f8cdc6046d476b0c4b
69a767e9cdc6046d476b2bda
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 31 août 2023 La cause a été entendue le 12 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
69aef617cdc6046d470e3f66
21 janvier 2025
l'audience du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile MARTIN
69aef6d3cdc6046d470e4abb
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6d1e3cdc6046d47c282ab
28 janvier 2025
MARTIN DE FREMONT Juges : P. VALERY : Ph.
69c1c444cdc6046d47b48b8a
15 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 juin 2023 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
69c1c507cdc6046d47b49b31
DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête d'un débiteur en date du 03 mai 2024 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
3E CHAMBRE
69c401c1cdc6046d47ea82c2
17 janvier 2025
LEGIPASS - ME, [C], [U] Défendeur (s) : MASTER SECURITE ECO+ (SARL), [Adresse 2] N° SIREN : 765 044 882 Représentant(s) : ME MARTINE FIGUEROA AVOCAT A LA COUR Défendeur (s) : M., [K], [T], [Adresse 3
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