euros, qu'ainsi, à date, la société est à jour du remboursement de ses créanciers dans le cadre du plan, que cependant, en exécution dudit jugement, le débiteur devait provisionner les dividendes mensuellement

euros, qu'ainsi, à date, la société est à jour du remboursement de ses créanciers dans le cadre du plan, que cependant, en exécution dudit jugement, le débiteur devait provisionner les dividendes mensuellement

La SAS SALON DE L'ORB est toujours tenue au paiement de ses charges, lesquelles sont d'un montant de 12 980€ mensuels, alors que son activité est à l'arrêt total jusqu'à la remise en état de la salle,

043/0125396 du 31 /07/2022 d'un montant de 191,39 euros TTC, payable au 31/08/2022, Déduction faite de trois versements pour un total de 1500 euros, Somme à augmenter des intérêts de retard au taux mensuel

Ce contrat était conclu moyennant un loyer de 600 euros HT mensuels (720 euros TTC) pour une durée de 48 mois.

10.046,40 €, majorée des intérêts de retard au taux légal à compter de la date de délivrance de l'exploit introductif d'instance, se décomposant comme suit : 2.952,00 € TTC au titre des 12 loyers mensuels

mars 2021, la DC, anciennement SELOGER, spécialisée dans le marketing publicitaire, concluait un contrat à durée déterminée de douze mois avec tacite reconduction avec Mr [T], pour des prestations mensuelles

juin 2021, la LYONNAISE DE BANQUE a accordé à la société AZ AUTO 21, un prêt professionnel n°10096 18200 00071590503 de 50.000,00 euros pour un besoin en trésorerie, remboursable en 60 échéances mensuelles

A titre subsidiaire, monsieur [U] demande à se voir accorder des délais de paiement de son éventuelle condamnation en l'autorisant à s'en acquitter par échéances mensuelles de 500 euros.

La société MINET LOCATION SAS a émis plusieurs factures mensuelles au titre de cette location, lesquelles n'ont pas été réglées par la société FINANCIÈRE ZDP SASU.

vente ne serait annulé ni résolu, * Condamner la SARL ID TRANSPORTS à payer à la SA LIXXBAIL la somme de 76 426.56 € actualisée au 03.05.2025 et à parfaire au jour du jugement au titre des loyers mensuels

contrat n° 210154220 en date du 18 mai 2021, la société [Z] [Y] SARL a pris en location un système de caisse enregistreuse auprès de la société [J] CAPITAL SASU, moyennant le paiement de 48 loyers mensuels

consenti à Abedix un prêt n°165067C d'un montant de 45 000 € destiné à financer des travaux d'aménagement des locaux du siège social, crédit au taux d'intérêt de 3 %, remboursable en 36 échéances mensuelles

La contrepartie financière représentait une compensation de 931,99€ bruts mensuels. La SAS M+ Matériaux a découvert que M.

De ce fait, la SAS SANS PRESSION s'est engagée à payer à la SA LIXXBAIL entre le 1° janvier 2025 et le 1er décembre 2027, 36 loyers mensuels d'un montant de 418,80 € TTC.

CORNUT, Avocat au Barreau de Lyon, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 5 mars 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, François ARDONCEAU, Rémi MENE

marqué par des difficultés conjoncturelles et un conflit entre les associés, que le prévisionnel de trésorerie établi et certifié par l'expert-comptable conforte cette analyse avec des encaissements mensuels

FINANCE indique avoir consenti à MSN LOGISTIC le 23 mai 2024 un contrat de crédit-bail portant sur une moto HONDA AFRICA TWIN 1100, acquise pour 16 376,50 € TTC, pour une durée de 48 mois avec loyers mensuels

indique avoir consenti à MSN LOGISTIC le 4 juin 2024 un contrat de crédit-bail portant sur une moto HONDA ODC GL 1800 GOLDWING, acquise pour 37 260,00 € TTC, pour une durée de 60 mois avec loyers mensuels

La capacité contributive à pouvoir honorer les échéances futures estimées autour de 2 600 € mensuellement est démontrée par, d'une part la fin d'un emprunt bancaire générant 1727€ d'économie mensuelle,