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525 résultats pour « Messaguer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69eb6b29cdc6046d4760e92c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

prestation était une prestation de « Product Management » pour laquelle aucun livrable spécifique de type maquette n'avait été défini, sinon l'exécution de 10 jours de prestation ; * Les échanges par la messagerie

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIREc/Société GSR FORMATION

69f08d1fcdc6046d47d2cf67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

correspondances dont il n'est pas établi qu'elles caractérisent la remise effective par la banque d'informations couvertes par le secret professionnel ; Attendu en particulier que la seule mention, dans un message

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5cb21cdc6046d47b0732c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AXERIA IARD, ayant son siège social [Adresse 1] à LYON (69003), demanderesse représentée par Maître Delphine LOYER, avocat au barreau de LYON, [Adresse 2], substituée à l'audience par Maître Marc MESSAGER

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TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f57cdc6046d47451059

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 12 décembre 2022, par courriel, la société WEB-ID indiquait à la société, [A] : « Je viens de te laisser un message vocal : est-ce que tu peux me rappeler pour que je puisse bien affiner votre besoin

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15aecdc6046d47c80af3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 2 janvier 2023, la société JS BARNUM envoyait par courriel le message suivant à la société BRETAGNE STRUCTURES : Pour conclure TDJ 2022 : 38 tentes pliantes 3/3 mètres à soustraire du solde ; le

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

factures dues relatives aux prestations La société IMAGO FINANCE rapporte la preuve de l'ensemble de ces diligences à la suite du mandat signé par la société [Localité 1] : comptes-rendus de réunion, message

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TCOM

chambre 1-3

6a181b64cdc6046d47393bd7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Madame [S] [K] avait été présentée comme « nouveau profil » à YADE par AGENCE JB (message du 6 novembre 2023). YADE a contracté avec Madame [S] [K] au moins huit fois en 2025.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47973cdc6046d47c3ecc4

Commerce

27 février 2026

27 février 2026

Le message préciserait que, dès cette confirmation obtenue, la société OAAN CONSULTING reprendrait contact pour préciser le processus, la fourniture de la documentation requise et le traitement des opérations

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TCOM

Chambre 01

69f547a5cdc6046d474695ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 30 juin 2025, le Tribunal de commerce de Meaux a prononcé un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f4841acdc6046d47330818

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 03.03.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles CURTIT Juges : Messieurs Éric VERGNE et Jean Luc Marcel HABERMACHER Assistés lors des débats par Madame

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TCOM

Référé prononcé lundi

69d255b9cdc6046d47322146

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

l'audience de référé du vendredi 23 mai 2025 à 14h30 pour régularisation des conclusions et plaidoirie en cabinet devant une formation collégiale présidée par Monsieur Olivier Veyrier, assisté par Messieurs

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a5ccdc6046d47028c33

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Hascoët, Barreau d'Aix en Provence, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 mars 2026 où siégeaient Monsieur Boijoux, président d'audience, Messieurs

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acece7cdc6046d47e69bdb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Plusieurs emails échangés éclairent ce point : * un message du 27 novembre 2019 d'[F] qui demande (pour le support Leaflet) : « Souhaitez-vous conserver l'exclusivité et donc contractualiser sur une

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Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

[S] comme le montre les trois éléments suivants : La chronologie des faits, L'échange des messages « TEAM » entre M. [S] et des personnalités de LA POSTE, Le fait que M.

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TCOM

6ème chambre

69ea4da3cdc6046d474672cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[L] [J] et AGDS ont alors coupé tous les accès aux messageries agencesprimo.com et transacprimo.com ainsi qu'au site internet agences-primo.com.

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Référés

69f01799cdc6046d47c8f4ba

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Aucune réponse n'a été apportée à ce message, ce n'est qu'à réception du projet d'assignation que le CIC, après un changement d'interlocuteur, a rétabli le service en ligne pour ses comptes, sans restaurer

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1ca55cdc6046d47f23c42

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le même jour, Monsieur [N] envoie un message à Monsieur [V] informant qu'il a réalisé un virement de 4.800 € et qu'il procédait au solde à réception de la facture.

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Trib. de Commerce

69a774cdcdc6046d476c421e

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

22, 23 et 29 mars 2023, il peut être lu les instructions données par la SAS [A] [O] à l'EARL HAUTES GREZES ainsi que les comptes-rendus de l'EARL LES GREZES à la SAS [A] [O]: Attendu que, dans des messages

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TCOM

REFERES

69c98935cdc6046d47701d09

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 3 avril 2023, le représentant de la SAS LA PANACEE DES PLANTES, Monsieur, [B], [V], s'est rendu au garage EDEN AUTO pour signaler tous les messages qui s'affichaient sur le tableau de bord et qui indiquaient

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e444b4cdc6046d47c02294

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Cependant, la lecture et l'analyse des nombreux échanges de courriels et messages téléphoniques (SMS) entre la société SPL CHORÉGIES D'[Localité 1] et l'agence d'artistes ARIOSI MANAGEMENT et en particulier

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