Cette dernière a opposé à l'assureur dommages-ouvrage le montant de sa franchise soit 2.928,47 euros, montant finalement réglé par la compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité cette fois d'assureur

Par courriers recommandés avec avis de réception en date des 29 et 30 novembre 2024, VFS a signifié à [B] ONE la résiliation des deux contrats de crédit-bail et a mis en demeure le montant de l'indemnité

Cette indemnité serait d'un montant de 2 011,54 euros.

la clause pénale à de plus justes montants et la limiter au montant des loyers jusqu'à saisie du matériel ; En tout état de cause : Accorder à [U] un échelonnement de paiement sur vingt-quatre échéances

Une facture appliquant la franchise de 15% à cette somme a été établie pour un montant de 4.056 € HT.

résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant

AUTRES [Localité 1] PRIVILEGIEES ET CHIROGRAPHAIRES (fiscales, sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées) Remboursement à hauteur de 100 % du montant nominal des créances admises, sans intérêts

de Commerce, * DÉCLARER que la SELARL LGA est recevable à agir, * CONDAMNER Madame [N] [O], en sa qualité de gérante de la SARL ARDLMG à supporter l'intégralité de l'insuffisance d'actif dont le montant

Par courrier recommandé du 7 juillet 2025, la SOCIETE GENERALE mettait en demeure Monsieur [P] [J] de payer la somme de 78.000,00 €, montant de son engagement.

l'article L.626-20, II du Code de commerce, seront remboursées sans remise ni délai, immédiatement dès l'adoption du plan de redressement : * Les créances superprivilègiées * Les créances dont le montant

résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant

résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant

de ses comptes annuels depuis l'exercice clos au 31 décembre 2023, a fait l'objet de trois ordonnances d'injonction de payer rendues par Monsieur le président du tribunal de commerce de SENS pour un montant

Le 1er décembre 2023, la SARL PARIS SUD INVESTISSEMENT a émis la facture n° 2311 d'un montant de 2 500 euros à l'attention de la SAS MO TRAVAUX, au titre d'un loyer supplémentaire motivé par le règlement

d'environ 4 000 €, le tout estimé par le dirigeant à un montant de 91 550,67 €; Le dirigeant, en l'état d'une activité insuffisante pour permettre le règlement du passif qui s'accumule, a confirmé sa

Par ailleurs, l'adoption d'un plan de sauvegarde ne concernant que BBIDF est manifestement impossible compte tenu du montant de son passif propre au regard de sa capacité d'autofinancement, * si BBIDF

LES FAITS La société Spie Citynetworks a confié à la société Rep Com, par contrat du 12 février 2020, diverses prestations de tirage de fibre optique, pour un montant de 60 195,24 euros.

La société PACHA RESTAURANT, qui exerce une activité de restaurant, ne s'est pas acquittée du paiement de 5 factures correspondant à un montant global de 33 865,08 euros TTC.