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1 810 résultats pour « Moyran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

6a182c6bcdc6046d473a7e47

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-4

6a182cbdcdc6046d473a844e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[E] [T] [O] [M] Copies : -TPG -SAS GEMMJ en la personne de Me Geoffrey Morand -Parquet R.G. : 2026036761 P.C.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a16bfeecdc6046d4716d1bb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a195e69cdc6046d4759143e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Vu l'assignation délivrée par actes de commissaire de justice en date du 3 décembre 2025, à la requête de SA LYONNAISE DE BANQUE, à l'encontre de SAS WETI et de la SARL TITWEN, Pour l'exposé des moyens

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bedf65cdc6046d477642ad

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

Localité 1] Non comparante Copies à Maître [C] [R] et à REACTIS (SAS) Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d7c9c5cdc6046d47a81fb8

Commerce

8 décembre 2025

8 décembre 2025

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5fd83cdc6046d477d19ef

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37267cdc6046d4715bda4

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

[P] [Adresse 2] Non comparante Copies aux parties ou aux conseils Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37c7ccdc6046d47169fd9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Eric TARLET Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f25cdc6046d479640e3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Un préjudice moral peut s'inférer du caractère brutal de la rupture.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef45f5cdc6046d47b42bef

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

qui précèdent et les pièces versées aux débats, Débouter JDC et PREFILOC CAPITAL de l'ensemble de leurs demandes, Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société [W] [E], Juger que les

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TCOM

.

69df66fecdc6046d474f9458

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ET LA PROCEDURE La société [P] [B] expose que : Elle souhaitait se digitaliser, pour gagner en efficacité, elle visait de pouvoir immédiatement émettre un devis ou un procès-verbal de réception au moyen

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc72f1cdc6046d47e9cdd7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SAS PNEUS DU STADE et Maître [W] [I], ès-qualités, chacun la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la commune de [Localité 1] aux entiers dépens ; MOYENS

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TCOM

LUNDI

6a0b34d2cdc6046d4716bb5a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

MOYENS ET MOTIFS La demanderesse expose que la société VMART SAS n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles en dépit d'une mise en demeure, elle a fait application de la clause de déchéance du

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TCOM

Chambre 3

69ef27a2cdc6046d47b12759

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions des parties soutenus oralement à l'audience, le tribunal renvoie aux dernières conclusions déposées conformément à l'article 455 du Code de

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6ème chambre

6a16d2e4cdc6046d47188b11

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

I – LA PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice signifié le 26 mai 2025 à personne morale, EA a fait assigner XEFI devant ce tribunal.

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TCOM

Chambre 02

6a0c886dcdc6046d47339418

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose que Mme [M] [C], née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2], de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 4], a réservé une place sur

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TCOM

Chambre 02

6a0c896fcdc6046d4733aa6a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LES MOYENS DES PARTIES Ces passagers ont réservé une place sur un vol auprès de la COMPAGNIE AIR ALGERIE pour réaliser le trajet suivant : Vol AH1005 de l'aéroport [Localité 2] [Localité 3] à l'aéroport

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TCOM

Chambre 02

6a0c89a2cdc6046d4733ad8b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose que M.

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TCOM

Chambre 03

6a0c8ca2cdc6046d4733dbbb

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose qu'elle a contracté une cession de créance avec Monsieur [K] [G].

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