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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
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26 mai 2026
La SAS à associé unique SECURITE PRIVEE EVENEMENTIEL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 909879645.
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13 avril 2026
*1DE/06/55/77/26* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 13/04/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte LIQUIDATION
Chambre 2-5
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23 janvier 2025
* le passif s'élève à 169 000.00 euros dont 151 000.00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 183 600,00 euros dont 55 000,00 euros disponibles.
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SAS CP ELEC est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 908054430.
Référé vendredi salle 3
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4 avril 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 04/04/2025 PAR
2 ème chambre
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14 janvier 2025
DANTES, SAS au capital de 3 753 € dont le siège social est sis au 31, rue Nollet à Paris 75017, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 803 694 918, ci-après dénommée « DANTES» ou « la Société »
Chambre 2-3
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9 avril 2025
[J] [D], 54 rue de l'Aqueduc 75010 Paris, absent.
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11 avril 2025
Partie défenderesse : SARL à associé unique [R] [M], (RCS PARIS 790 712 350), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est 10 Rue de la Paix 75002 Paris représentée par son gérant M.
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
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13 janvier 2026
Le passif n'a pas été vérifié eu égard au caractère impécunieux de la procédure.
AUDIENCE DE DELIBERE
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29 janvier 2026
Le passif de l'[F] [C] s'élève à la somme de 487.594,63 euros pour un actif réalisé de 2.338,30 euros, soit une insuffisance d'actif de 485.256,33 euros.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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10 juillet 2025
Bât" est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
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5 mars 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/02/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Lionel FABRE, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN
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9 avril 2026
Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
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16 octobre 2025
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12 janvier 2026
ne démontre pas de création de passif postérieur, que la trésorerie est de 494000 euros, que le passif définitif est de 4 103 155.19 euros dont 1 840 373.27 euros à échoir pour un total avec le non définitif
Chambre 2-4
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Par jugement du 21 mars 2024, le tribunal des activités économiques de Paris a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme.
Trib. de Commerce
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7 mai 2026
Le passif déclaré ne comprend pas les acomptes clients encaissés avant le jugement d'ouverture. Le passif a été vérifié et toutes les ordonnances sur contestation ont été rendues.
Procédures collectives
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17 octobre 2025
Que la SAS NISAY se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, Que l'interrogation au fichier des comptes bancaires n'a pas relevé de nouveau compte bancaire
69de0984cdc6046d472f303f
13 octobre 2025
Que l'interrogation du fichier des comptes bancaires n'a pas révélé de nouveau compte, Que la SAS CCR se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, Qu'en
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Que l'interrogation du fichier des comptes bancaires n'a pas révélé de nouveau compte, Qu'une recherche de véhicule a été effectuée en date du 24/02/2025 mais qu'aucun véhicule n'a été trouvé.
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