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23 025 résultats pour « Passi-Firhi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

6a1963f7cdc6046d475991eb

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La SAS à associé unique SECURITE PRIVEE EVENEMENTIEL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 909879645.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e6869cdc6046d4761192a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

*1DE/06/55/77/26* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 13/04/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25b85cdc6046d4732822b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* le passif s'élève à 169 000.00 euros dont 151 000.00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 183 600,00 euros dont 55 000,00 euros disponibles.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a19639dcdc6046d475987a8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SAS CP ELEC est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 908054430.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2c26acdc6046d473c0c22

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 04/04/2025 PAR

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1c773cdc6046d4728aa7b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DANTES, SAS au capital de 3 753 € dont le siège social est sis au 31, rue Nollet à Paris 75017, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 803 694 918, ci-après dénommée « DANTES» ou « la Société »

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d347c7cdc6046d47453319

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[J] [D], 54 rue de l'Aqueduc 75010 Paris, absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d35170cdc6046d4745d286

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Partie défenderesse : SARL à associé unique [R] [M], (RCS PARIS 790 712 350), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est 10 Rue de la Paix 75002 Paris représentée par son gérant M.

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db0f78cdc6046d47f16639

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le passif n'a pas été vérifié eu égard au caractère impécunieux de la procédure.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c120eecdc6046d47a3b127

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le passif de l'[F] [C] s'élève à la somme de 487.594,63 euros pour un actif réalisé de 2.338,30 euros, soit une insuffisance d'actif de 485.256,33 euros.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87dbbcdc6046d4784b500

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bât" est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69aaa4f2cdc6046d47b539e1

Commerce

5 mars 2026

5 mars 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/02/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Lionel FABRE, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c092cdc6046d47bfb22a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21a81cdc6046d47ba62bc

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88aeccdc6046d47859f18

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ne démontre pas de création de passif postérieur, que la trésorerie est de 494000 euros, que le passif définitif est de 4 103 155.19 euros dont 1 840 373.27 euros à échoir pour un total avec le non définitif

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d97a55cdc6046d47d1e740

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par jugement du 21 mars 2024, le tribunal des activités économiques de Paris a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbe0fcdc6046d47088d16

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le passif déclaré ne comprend pas les acomptes clients encaissés avant le jugement d'ouverture. Le passif a été vérifié et toutes les ordonnances sur contestation ont été rendues.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddee2bcdc6046d472ce5a7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Que la SAS NISAY se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, Que l'interrogation au fichier des comptes bancaires n'a pas relevé de nouveau compte bancaire

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0984cdc6046d472f303f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Que l'interrogation du fichier des comptes bancaires n'a pas révélé de nouveau compte, Que la SAS CCR se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, Qu'en

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de099acdc6046d472f3229

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Que l'interrogation du fichier des comptes bancaires n'a pas révélé de nouveau compte, Qu'une recherche de véhicule a été effectuée en date du 24/02/2025 mais qu'aucun véhicule n'a été trouvé.

Source officielle

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