service et entretien tout matériel de sécurité [Localité 1] : 752 976 506 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITI ON DU TRIBUNAL LORS DES DEB ATS ET DU DELIBERE: PRESIDENT : Monsieur Paul

] (SARL) [Adresse 1], ventes d'accessoires motos… [Localité 1] : 513 998 799 REPRESENTANT(S): Monsieur [V] [G], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul

PRONONCE LE 28 Octobre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me [Z] [J] CABINET BLST [Adresse 2] DEFENDEUR SARLV Hubbard Global Services [Adresse 3] comparant par Me Paul-Arnaud

Défendeur (s) : Monsieur [C] [X] [Adresse 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Président : Monsieur Gérard TAPIAS Juges : Monsieur Jean-Paul

[G] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Comparant par Maître Paul DRAGON (absent le 20/10/2025) DESISTEMENT D'INSTANCE Vu la déclaration de désistement du demandeur, Attendu que le Tribunal constate que le

Monsieur [P] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du tri bunal lors du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul

Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribu inal lors du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul

LUFTHANSA fonde ses demandes sur : Le règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004, Le règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet

55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT MUTUEL de CHAVAGNES EN PAILLERS

Défendeur (s) : Madame [Y] [A] [H] née [V] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors du délibéré : Président : Mons Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS 5 Monsieur Jean-Paul

: PROMOXIA SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul

DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 19 janvier 2026 par-devant Monsieur Paul

Jean-Paul Joye, Juge présidant l'audience, Mme Cécile Bernheim et M. Éric Vincent, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Copie exécutoire : GAURY Paul-Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 04 mai 2026 par-devant Monsieur Paul

Paul NATHAN, Juge agissant par délégation du Président, assisté de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

[Localité 1] Représentant (s) : Défail Défaillant Composition du trik ounal lors d u délibéré : Président : Juges : Monsi Monsi Monsi Monsieur Jean-Pierre NAVARI Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul