Création d'évènements physiques liées à la promotion et à la création du contenu audiovisuel » La SASu [X] MEDIA GROUP et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et

et ayant doublé sa surface de vente en 2023 pour atteindre un chiffre d'affaires de 5 millions d'euros, que parallèlement, l'entreprise a dû faire face à des difficultés sociales et de mobilité du personnel

dispositions de services communs, organisations d'évènements, conseil aux entreprises, ainsi que toute activités immobilières. » La SAS YOC SPACE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel

l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire ; Maître [T] [O] confirme les termes de l'assignation et expose que la SAS MCC ELEC emploie du personnel

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Le débiteur, le créancier poursuivant et le représentant du personnel ont été avertis qu'ils pouvaient prendre connaissance du rapport précité au Greffe de ce Tribunal.

: 2009B02325 « Achat, vente de piscines, spa, hammam, sauna, jacuzzi et tous produits liés à la piscine. » La SARLu LES PISCINES TOULOUSAINES et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel

909 723 090 - N° gestion : 2022B00534 « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires, travaux de démolition. » La SARL TP OCCITAN et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel

déclarée : La réalisation de prestation de conseils et de services (consulting) - Réseau social professionnel - Exploitation d une marque déposée, prestations audiovisuelles, coaching et développement personnel

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

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Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

La somme de 3 400€ au titre de la clause pénale et de l'article 700 du code de procédure civile. les entiers dépens.

mettait la société LE FOURNIL DU PRINTEMPS SARL en demeure de lui régler une somme totale de 4.174,46 € pour les deux contrats au titre des loyers impayés, de la déchéance du terme et d'une clause pénale

Frais de recouvrement : 1.234,83 € * Intérêts contractuels (au 15 janvier 2026) : 820,66 € * Montant des loyers HT à échoir : 113.311,80 € Valeur résiduelle (option d'achat) : 1.702,80 € Clause pénale

du tribunal de commerce de Meaux a fait droit à la demande de l'AGENCE JB et a condamné RENOV2CLEAN à payer les sommes suivantes : 540 euros TTC au titre du principal, 54 euros au titre de la clause pénale

Cette coopération permet à Music Box d'être déjà identifiée et reconnue par une grande partie des artistes du catalogue Dixie Frog ce qui facilitera le projet de reprise.

par Maître [F] [Y] demande au tribunal de : Vu les articles L631-4, L.651-2, L.653-4, L.653-5, L.653-8 du Code de commerce ; Vu l'article 768 du Code de procédure civile ; Vu l'article 314-1 du Code pénale