CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 378 résultats pour « Piquet-Boisson »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b4d6cdc6046d47e2240e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

/2027 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : , [Adresse 1], [Localité 1], [E] ,([Adresse 2]) Restaurant -, [Localité 2] (débit de boissons

Source officielle

Page 21 sur 69

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d7532acdc6046d479db1ae

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de l'entreprise : K&L de restauration (SARL) [Adresse 1] Activité : [Localité 1] et restauration avec débit de boissons

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0beca5cdc6046d472702a0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Adresse 1] 76890 Saint-Victor-l'Abbaye, qui exerce une activité de boulangerie, pâtisserie, confiserie, glacerie, chocolaterie, sandwiches, traiteur et petite cuisine à emporter, épicerie, crémerie, boissons

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

6a0e7977cdc6046d47622509

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL [X] [Adresse 1] Enseigne : LES SOUFFLEURS Activité : [Localité 1] CAFE DEBIT DE BOISSONS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b048a6cdc6046d472bd316

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

2025 à Me TROMBETTA [G] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société HÔTEL [A] a signé avec la société SELECTA SIEGE le 13 avril 2022 un contrat de location de matériels de distributeurs de boissons

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c51ecdc6046d47f19365

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Un contrat de mise à disposition a été établi à la même date stipulant notamment une clause d'exclusivité pour l'approvisionnement en boissons.

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a64b6acdc6046d474ff7da

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'objet de cette société était la restauration sur place et débit de boissons. Monsieur [G] était président et dirigeant unique de cette société.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8f70cdc6046d47f277cd

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 04/09/2025 et signée par Mme Caroline MAILLARD, Juge agissant en qualité de Juge des référés, et Maître Gaëlle BOHUON

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bd12cdc6046d47a62c58

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[A] Comparaissant PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 [A] [D] [P] [F] [Adresse 1] RCS A 450381611 (2003A00389) Activité : Tarterie vente de boissons

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5a06cdc6046d47e7c311

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

RHUMERIES SAS, identifiée sous le n° 851 290 478 RCS [Localité 1] (2019 B 3009), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de production de boissons alcooliques distillées, l'embouteillage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f35cebcdc6046d47170c1f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

personne DEFENDEUR SAS AU BON PAIN [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : terminal de cuisson en boulangerie patisserie viennoiserie confiserie glace salon de thé restauration rapide sandwichs boissons

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38b66cdc6046d471c2934

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025L02091 N° de PC : 2025J00274 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL [E] [P] [Adresse 2] FRANCE Activité : restaurant bar brasserie salon de thé débit de boissons

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3a8a5cdc6046d4721b26f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [Z] [F] ES/Q Commissaire Exécution du Plan de SARL ASM [Adresse 1] comparant DEFENDEUR SARL ASM [Adresse 2] FRANCE Activité : restauration rapide pizzéria boissons

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f551f1cdc6046d47473cb3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS LES DELICES DE LONGWY [Adresse 2] [Localité 1] Activité : préparation et vente de pizza sur place et à emporter, sandwicherie, kebab-boissons

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f642a7cdc6046d475e342e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire dans la mesure où il existe un actif à réaliser (licence IV de débit de boissons) et par la procédure visant à voir citer

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b705cdc6046d47dd2389

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La vente de boissons non alcoolisées.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1904acdc6046d47b03894

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

commerce de Quimper a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de l'entreprise individuelle de : Madame, [C], [J], [Adresse 1] Activité : Crêperie (sur place et à emporter) vente de boissons

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c78b8cdc6046d47327fbd

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Nicusor TRANDAFIR, Président [Adresse 2] FRANCE Activité : Restauration traditionnelle débits de boissons non alcoolisées.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a1abbfdcdc6046d4779bac7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Comparant en personne DEFENDEUR: SARL IVOIRE GOURMAND [Adresse 2] [Localité 1] Activité : restauration fabrication et distribution de plats cuisines distribution de produits alimentaires vente de boissons

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e208cdc6046d47a35df1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : SARL JLB LA ROTISSERIE Création et exploitation de tous fonds de commerce de rôtisserie, plats à emporter, épicerie générale (sans vente de boissons

Source officielle