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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5670ccdc6046d47d7c9b1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Code de Commerce, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5685ecdc6046d47d7de2c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Code de Commerce, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e576dccdc6046d47d8c0f4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Code de Commerce, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e57ea2cdc6046d47d93b87

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

FIXE son examen à l'audience du 20 janvier 2027 à 14H15, DIT que le présent jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58061cdc6046d47d95719

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Code de Commerce, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e584eecdc6046d47d99f77

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ce jour le débiteur a été informé de cette dernière, DIT que le présent jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e59818cdc6046d47dacfff

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Code de Commerce, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b267cdc6046d47dcd378

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ce jour le débiteur a été informé de cette dernière, DIT que le présent jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b356cdc6046d47dce505

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Code de Commerce, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b59ccdc6046d47dd0a82

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ce jour le débiteur a été informé de cette dernière, DIT que le présent jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b6a3cdc6046d47dd1d3f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Code de Commerce, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c6c9cdc6046d47de31fa

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ce jour le débiteur a été informé de cette dernière, DIT que le présent jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e769e6cdc6046d47027fc1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

FIXE son examen à l'audience du 19 avril 2028 à 14H15, DIT que le présent jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc3897cdc6046d473b6c8b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

en qualité de juge-commissaire Mme [X] [W], Nomme en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître [J] [S] -4/6[Adresse 2] qui recevra tous courriers et envois postaux

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc38dccdc6046d473b8c96

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

juge-commissaire Mme [F] [W], Nomme en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître [Z] [P] - [Adresse 2] C - [Localité 3] [Adresse 3] qui recevra tous courriers et envois postaux

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc3a52cdc6046d473bbd9f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[S] [X], Nomme en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître [D] [O] - [Adresse 2] C - [Localité 3] [Adresse 3] qui recevra tous courriers et envois postaux destinés

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc3adfcdc6046d473bc61e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de juge-commissaire Mme [N] [W], Nomme en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître [S] [A] - [Adresse 3] [Adresse 4] qui recevra tous courriers et envois postaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8d7bfcdc6046d472353dc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

siège social est situé 1 rue de France, 93290 TREMBLAY EN France La société COVIVIO DEVELOPPEMENT, société en nom collectif dont le siège social est situé 30 avenue Kléber, 75116 PARIS La Banque Postale

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61161cdc6046d47559070

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ce solde est demeuré impayé malgré plusieurs relances amiables adressées en 2024, suivies d'une mise en demeure datée du 4 mars 2025 et postée le même jour, et enfin une ultime lettre de relance du 25

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de résiliation ont été postés depuis le même bureau de poste et avec manifestement l'écriture de Mme [R] sur l'enveloppe, * Certains clients ont communiqué à MES PRECIEUX CONSEILS le nouveau contrat

Source officielle

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