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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f38dcbcdc6046d471c5677
1 juillet 2025
Activité : création, gestion et commercialisation d'une plateforme de vidéos de stocks et de contenus créatifs à destination des sociétés de production, agences de publicité, annonceurs, sociétés de presse
69f3f8b6cdc6046d4727cbe7
27 janvier 2026
2022J00724 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] CEDEX DEFENDEUR : SAS JECKS INTERNATIONAL [Adresse 2] [Localité 1] Activité : vente gros et détail import export textile pret
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1835cdc6046d47c0fa55
14 avril 2025
PROROGE jusqu'à l'audience du 08/09/2025 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sàrl [Adresse 1] ([Adresse 2]) Activités des agences de presse
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e44780cdc6046d47c04ea4
13 octobre 2025
Les demandeurs requièrent du tribunal qu'il prenne acte de leur désistement d'action. Il y a lieu d'en donner acte aux parties et de le déclarer parfait.
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3acdecdc6046d47e0c602
7 juillet 2025
GARE ([Adresse 1]) L'exploitation de tous fonds de commerce et artisanal de boulangerie, pâtisserie, Viennoiserie, chocolaterie, confiserie, traiteur, sandwichs et vente à emporter, épicerie, dépôt de presse
6a10db87cdc6046d479f8ae8
18 mai 2026
, non comparant ; PROROGE jusqu'à l'audience du 02/11/2026 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sté [Adresse 1] ([Adresse 2]) presse
Trib. de Commerce
69f70031cdc6046d476be35d
21 avril 2026
soumis au statut de la copropriété, au taux d'intérêt annuel de 5,85 %, remboursable sur une durée de 180 mois selon des amortissements mensuels de 4.178,87 €, étant précisé qu'à titre de garanties était pris
chambre 1-12
69ce858ecdc6046d47de7f91
29 janvier 2025
Le 4 mars 2019, EA conclut un second contrat d'accompagnement avec PANACEA, portant sur des prestations de conseil en communication et en relations presse.
Référé prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
En l'espèce, Nous constatons au vu des pièces versées et au travers des échanges entre les Parties que CMG a accordé un crédit-vendeur à ESG PR1 pour la vente de CLUB REPUBLIQUE en considérant qu'elle
DELIBERES
6a0bccfecdc6046d47243946
11 mai 2026
unitaire de 1 200 euros, soit un prix global de 8 520 000 euros.
chambre 1-8
69d1a405cdc6046d4726854c
10 avril 2025
Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante.
VENDREDI
69a93741cdc6046d4791cc6d
9 janvier 2026
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE répond que la garantie de la SIAGI bénéficie uniquement au prêteur et non aux cautions qui ne peuvent s'en prévaloir et ajoute que la répartition
.
69b73d00cdc6046d47cc8f7e
2 avril 2025
la banque, à titre de sureté, le compte sur lequel sont ou seront domiciliés les remboursements du crédit, et plus généralement l'ensemble des comptes présents ou futurs ouverts dans les livres du préteur
6a0c3addcdc6046d472d76f7
17 avril 2026
Par conséquent, l'affaire de ce jour se retrouvait sans objet, la période d'observation ayant déjà pris fin.
Chambre de vacations PC
6a0f928bcdc6046d4780cccc
13 avril 2026
devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris
6a184bd6cdc6046d473d5653
29 avril 2026
demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bdcfcdc6046d47a63a23
28 avril 2026
terme duquel la clôture de la procédure doit être prononcée ; ATTENDU que le liquidateur a été avisé de la date d'audience et la date d'audience communiquée à monsieur le procureur de la République près
69f551c5cdc6046d474739ca
27 avril 2026
Localité 1] FRANCE Activité : formation pour adultes et accompagnement des enfants et adolescents - conception de modules de formation, rédaction et vente de tous documents (cours, livres, articles de presse
69ef5b8ccdc6046d47b63cbd
22 avril 2026
débat aura éventuellement lieu ultérieurement devant le tribunal une fois que l'expert aura rendu son rapport contenant ses réponses aux dires En l'état, il n'y a pas de difficulté à ce que l'expert prenne
CHAMBRE DU CONSEIL
69dad688cdc6046d47ede37f
8 juillet 2025
Il résulte des documents produits et des explications fournies que la société DDS PEINTURE est pressée d'obtenir un plan de redressement afin de pouvoir répondre aux appels d'offre.
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