Rôle 2025 012347 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Philippe PIGANEAU Juges Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Rôle 2025 012768 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD

Rôle 2025 013315 Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur

Rôle 2025 014698 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Rôle 2025 003459 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Monsieur Michel VAREILLES

Rôle 2026 000489 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

VANBATTEN-CATRIX Avocats (Me Dominique VANBATTEN, substituée par Me Lucine HESSEL GORLIA le 20/01/2025)) - [Adresse 1] FT - Monsieur [E] [P] [Adresse 2] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Cbt ROSSEEL-LECUTIER

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00027 ENTRE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE immariculée au RCS de ROUEN

Rôle 2025 014540 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

Rôle 2026 002092 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

En parallèle et par jugement du 30 mai 2023 rendu par le Tribunal de commerce de ROUEN, la société CONSEILIS était placée en redressement judiciaire, désignant en qualité de mandataire judiciaire la SELARL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 octobre 2025 Rôle 2024 005244 DEMANDEUR : KOESIO NORD OUEST, venant aux droits de la société ONE OPERATEUR (SAS) -12[Adresse 1] représentée par Me Olivier

Rôle 2025 013333 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT

[P] [E] * Mme [M] [T] * Me DIESBECQ Attendu que cet accord permet de mettre fin à un litige pendant devant la Cour d'Appel de Rouen et ainsi d'éviter les aléas et le coût de la procédure.

Rôle 2024 004426 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur

Rôle 2025 000162 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Rôle 2025 000175 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick JACAMON Juges Monsieur Bernard RIO

Rôle 2025 000928 Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur

Rôle 2025 002047 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur

Rôle 2025 002943 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier