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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeb13cdc6046d47bc2303

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Code de Procédure Civile, la société [T] [C] [I] à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 12.562 € (DOUZE MILLE CINQ CENT SOIXANTE

Source officielle

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TCOM

Chambre 07

69bf1a85cdc6046d477c3cab

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 67,09 € (soixante-sept

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6582cdc6046d478189ad

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariatgreffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf65dccdc6046d47818f6b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6ec4cdc6046d4782232b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77bfdcdc6046d4704408b

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

CONSTATE le défaut de diligence du demandeur, ORDONNE la radiation et la suppression de l'affaire du rang des affaires en cours, LIQUIDE les frais de greffe de la présente instance à la somme de SOIXANTE

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43944cdc6046d47242270

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abdafdcdc6046d47cfc73f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

KING [P] à payer à la SOCIETE GENERALE, au titre de son cautionnement personnel et solidaire souscrit le 05 avril 2019, la somme de 104 847,68 €(cent quatre mille huit cent quarante-sept euros et soixante-huit

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e616bacdc6046d47e4af0f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

que le montant de la Bonification de Fin d'Année – BFA - 2023 retenu est QUINZE MILLE CINQ CENT TRENTE-ET-UN EUROS et CINQUANTE-DEUX CENTS HT (15.531,52 €), soit la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENT SOIXANTE-ET-ONZE

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9ab1fcdc6046d47a4d21d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

contradictoire et en premier ressort, Constate la résiliation du contrat en date du 18 avril 2025, Condamne la société U [M] SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.073,37 € TTC (MILLE SOIXANTE

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a586cdc6046d479b2091

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

capitalisation des intérêts dus au moins pour une année entière à compter du 2 octobre 2025, Condamne la société O [D] SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS une somme de 577,00 € (CINQ CENT SOIXANTE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af224cdc6046d4710ef2c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Déclare recevable les demandes de la SA ELECTRICITE DE FRANCE, En conséquence, Condamne la SARL L'YRE SIX N'ETOILES à payer à la SA ELECTRICITE DE FRANCE la somme de 13.075,63 euros (TREIZE MILLE SOIXANTE

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2bdb3cdc6046d4708b137

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

suivants du Code Civil, Vu notamment les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER la société [X] TECHNOLOGY à payer à la société BPCE FACTOR la somme de dix- sept mille six cent soixante-dix-huit

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d44e69cdc6046d4759c283

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A défaut les autres fondateurs et/ou la société perdraient définitivement et irrévocablement le droit d'acheter les titres, créant une situation où l'associé sortant conserverait ses titres dans la société

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4940cdc6046d47b475c6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ressort, Constate la résiliation du contrat en date du 24 avril 2025, Condamne la société DELICES [Z] SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 2.573,06 € TTC (DEUX MILLE CINQ CENT SOIXANTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a322cdc6046d47ed413f

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

INTERCONTINENTAL PARTICIPATIONS y a satisfait à la date dite ; JUGER qu'en retour, la société AV1 s'est engagée sans réserve à lui rembourser une telle somme, majorée de vingt-cinq mille euros, soit soixante-quinze

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3f34ecdc6046d471ec84e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Enfin concernant la somme de 3 395,70€ la société NSA DEVELOPPEMENT soutient que le marasme économique dans le domaine du prêt à porter ne lui permet pas de s'en acquitter en une seule fois mais souhaite

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a5d7cdc6046d479e4630

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

résiliation du contrat en date du 24 septembre 2024, Condamne la société LOVELY BURGERS SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.638,78 € TTC (MILLE SIX CENT TRENTE-HUIT EUROS SOIXANTE-DIX-HUIT

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9aaeacdc6046d479ed0fa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Constate la résiliation du contrat en date du 15 décembre 2024, Condamne Madame [S] [R] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 6.955,69 € (SIX MILLE NEUF CENT CINQUANTE CINQ EUROS SOIXANTE

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c06ecdc6046d47a1a5d8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

8 novembre 2024, Ordonne la capitalisation des intérêts, Condamne la société LES DEUX SAVEURS SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 947,61 € (NEUF CENT QUARANTE SEPT EUROS SOIXANTE

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