CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c1aaccdc6046d472ab13c
4 mai 2026
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
6a0c1abacdc6046d472ab24f
6a0c1d54cdc6046d472ae99e
6a0c1d84cdc6046d472aedb4
chambre 1-7
69d3f6f3cdc6046d4753b203
3 juillet 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise
chambre 1-11
69d037f0cdc6046d47089116
7 avril 2025
Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND - Me Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
Référé mardi salle 3
69d1498fcdc6046d471dba2e
28 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : COHEN Gisèle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
69d192b4cdc6046d47255d07
1 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : COHEN Gisèle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI
69d2abe6cdc6046d473a9c1b
Copie exécutoire : BILLEBAULT Victor Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
chambre 1-3
6a181e02cdc6046d47396cdf
27 mai 2026
Copie exécutoire : OZCAN Tarik Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE
SALON D'HONNEUR
69a45301cdc6046d47272a49
20 janvier 2026
La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.
Trib. de Commerce
69c819fdcdc6046d474ffdf6
10 octobre 2025
exécutoire envoyée le 10/10/2025 à selarl LégiConseil Avocats en la personne de, [M], [U] Copie exécutoire envoyée le 10/10/2025 à SELARL Grand Est Avocats, prise en la personne de Maître, [C], [Z] RAPPEL
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d75403cdc6046d479dc27d
7 avril 2026
La SARL MEUBLE PSG ne comparaît pas malgré une assignation délivrée à personne (à une employée qui a affirmée être habilitée à recevoir copie de l'acte et confirmé que le siège social du destinataire était
Chambre 02
69f5d57acdc6046d4750af29
14 octobre 2025
CRETEIL 849400098, [Adresse 3], demandant au Tribunal de : Condamner la société ALR COM à payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 21.605,34€ au titre des cotisations
69a0e859cdc6046d47dd221b
17 janvier 2025
l'audience du 20 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Président, * Madame Aline COLLATINI, Juge, * Monsieur Marc PLATON, Juge, assistés de : * Mademoiselle Chloé TOUTAIN
69e108dccdc6046d477620a8
4 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION : Attendu que l'article 462 du code de procédure civile dipose que « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af79dcdc6046d47115512
11 mai 2026
La lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée avec copie de l'acte.
AFFAIRE COURANTE
69a4a282cdc6046d472e688f
17 octobre 2025
président * Monsieur SANNIER, juge * Monsieur VILLAVERDE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 17/10/25 Copie
69aef250cdc6046d470dfb39
21 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE…..
Chambre 2-3
69d5806ecdc6046d4773b6d0
1 octobre 2025
reçu un mail du dirigeant qui aurait eu un accident, * que le solde restant dû d'un montant de 1.630,48 € au titre de la 5ème annuité fixée à la somme de 3.260,96 € exigible au 23 mai 2025 n'est toujours
Page 21 sur 42
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.