Cette mise en demeure étant restée vaine, Par acte d'huissier régulièrement signifiée le 9 février 2026 par la Selarl Bmc Bienfait-Marechal-Commissaires de justice associés à Joinville (52), la société

générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine

la partie défenderesse, notamment par courrier du 4 décembre 2023 émanant de la société D&N Associés et par mise en demeure du 11 janvier 2024 signée par Maître [K] [P], ces démarches sont restées vaines

Après avoir tenté des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse, notamment par courrier du 05 novembre 2024 et mise en demeure du 07 février 2025, ces démarches sont restées vaines

Après avoir tenté de parvenir à une solution amiable, notamment par l'envoi d'une mise en demeure, la partie demanderesse a constaté que ses démarches étaient restées vaines.

Ses mises en demeure sont restées vaines. Ainsi est née la présente instance.

Après avoir signé les actes de cessions de créances, la société [T] a effectué des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse ; ces démarches sont restées vaines.

dues au titre de leur résiliation et de restituer les matériels financés et concernant l'un des contrats arrivé à terme de régler le solde des loyers impayés et de restituer le matériel financé, en vain

TTC correspondant aux loyers échus impayés en principal, frais et pénalités, et au titre de la résiliation des deux contrats la somme de 40 249,97 ainsi que la restitution des matériels financés, en vain

VFS a signifié à [B] ONE la résiliation des deux contrats de crédit-bail et a mis en demeure le montant de l'indemnité de résiliation et de procéder à la restitution des deux véhicules financés, en vain

pièces versées au débat, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine

En vain.

La société O Pain Bro SARL ayant laissé plusieurs échéances impayées, la société LEASECOM SASU l'a vainement relancée et mise en demeure de lui payer la somme de 2.132,40 € TTC par courrier lettre recommandée

Monsieur [G] [N] ayant laissé plusieurs échéances impayées, la société LEASECOM SASU l'a vainement relancé et mis en demeure de lui payer la somme de 1.534,00 € TTC par courrier recommandé avec accusé

En vain. LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice, remis à personne morale le 10 février 2023, [E] assigne [B] devant ce tribunal.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 10 octobre 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, prise en

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 11 juillet 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, ès qualités

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 11 juillet 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, ès qualités