Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience

les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire et peut confier au liquidateur la mission de réaliser, s'il y a lieu

L'affaire est renvoyée en audience du Juge de mise en état, lequel a constaté la clôture de la mise en état le 19 septembre 2024 et a convoqué les parties à l'audience de plaidoirie interactive en date

* RESAH [Adresse 11], absent. * MINISTERE DES ARMEES STRUCTURE INTEGREE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES MATERIELS TERRESTRES ETABLISSEMENT INGENIEUR GENERAL [Adresse 12], absent.

[X] [D], [Localité 1], absents.

Partie défenderesse : SAS à associé unique BELLA SAINT TROPEZ, [Adresse 2] représentée par sa présidente Mme [L] [Z], [Adresse 3], absente.

[Z] [M] [H], [Adresse 2], absent.

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

[Q] [O], [Adresse 3], absent.

Ainsi, chacune des factures établies vaut également bon de livraison, pour la simple raison que les factures ne sont établies qu'après livraison des marchandises, de sorte que ne sont facturés que les

En l'état le passif définitif s'établit à 325 K€, étant rappelé que les créances qui font l'objet d'instances en cours sont d'un montant de 966 K€.

La facture de reprise du matériel d'exposition pour 20 000€ a été compensée avec la facturation de remise en état du local avant restitution au propriétaire.

d'avancement de l'expertise portant sur les préjudices de la victime (absence imputable à la victime).

des paiements de la société Vanhuut ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Madame [M] [X], suivant pouvoir de Maître [U] [P] comparaît, donne lecture de son rapport concluant à l'état de cessation des paiements

de constater son état de cessation des paiements, l'impossibilité manifeste de son redressement judiciaire et d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire.

société l'a informée de son souhait de cesser définitivement l'activité en raison de la perte de son plus gros client et de ses démarches vaines pour tenter de compenser cette perte, * qu'un nouvel état

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure. Les explications ont été fournies à l'audience du 15 Décembre 2025 par : M.

C'est en l'état que se présente l'affaire.

direct n'a été établi entre ces dépenses et la commercialisation du modèle SANIBIO X6, en particulier compte tenu de l'anonymisation des prestataires et de l'absence d'indicateurs permettant d'affecter