[X] [C] : * Une absence de déclaration de cessation des paiements dans les délais, * Une absence de tenue d'une comptabilité, * Une absence de règlement des cotisations sociales et fiscales, * Une

* que selon leurs déclarations le passif avoisinerait les 56000 euros, * que l'analyse d la gestion de la société met en évidence une absence de pilotage de la rentabilité et une consommation excessive

permettant de justifier de l'absence d'état de cessation des paiements ou que ledit état ne soit pas imminent, Vu l'absence d'attestation comptable d'absence de dettes postérieures, Vu le montant des

durée de 15ans FAVORABLE pour une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 15ans » ; ATTENDU qu'après renvois cette affaire a été fixée à l'audience du 04/03/2025 ; ATTENDU que les débats ont lieu

[W] AUTO OUEST défend donc qu'il y a une absence totale de faute, de preuve, et de lien de causalité.

La poursuite de la période d'observation en l'absence de coopération du débiteur est manifestement impossible.

de mise à jour et de reporting des états d'avancement sur le tableau de suivi et d'une absence de remontée des Compte Rendu de Visite Technique (CRVT).

Le Tribunal constate l'absence de la société [Localité 1] dont la signification de l'assignation a donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal de recherches infructueuses de l'article 659 du code de

Cette note a été produite en date du 06/05/2026 et l'expert-comptable confirme l'absence de nouvelle dette.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure. Les explications ont été fournies à l'audience du 15 Décembre 2025 par : M.

Concernant l'absence de déclaration de la TVA, de ne pas s'être acquitté de ses impositions et de façon générale, l'absence de tenue de comptabilité : La DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES, dans

sera séquestré sous le contrôle du commissaire de justice instrumentaire en tout lieu extérieur au point de vente désigné par Persépolis, * Dire qu'en l'absence sur les lieux de Persépolis et nonobstant

[M] [A] (EI) "LA PROVENCE FRUITS ET LEGUMES" afin de voir constater son état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre.

S'agissant de l'état du patrimoine personnel du débiteur, il résulte des documents produits que la situation de surendettement du débiteur n'est pas caractérisée.

Deux compressions sur quatre sont absentes.

C'est en l'état que les faits se présentent.

de recul sur la nouvelle orientation de la carte proposée, qu'il y a lieu par conséquent de convertir la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Attendu que Monsieur [C] [J],

Compte tenu du dernier état de trésorerie transmis et en l'absence de clientèle suffisante, tout redressement parait impossible.

Qu'ainsi, nonobstant l'absence de production de lettres de voiture ou bons de livraison signés, le faisceau constitué par le contrat-cadre, les factures détaillées, l'état de compte, les échanges écrits