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6 172 résultats pour « absence du défendeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

69d596bccdc6046d4775508c

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Copie exécutoire : Me Abdel ALOUANI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0e4435cdc6046d475ee7d3

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

A cette audience la demanderesse est absente et seule la défenderesse est présente laquelle sollicite la caducité de l'ordonnance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0e6f1ccdc6046d47618238

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

A cette audience la demanderesse est absente et seule la défenderesse est présente laquelle sollicite la caducité de l'ordonnance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d49f8bcdc6046d475f4660

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 11

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 6 LRAR aux parties B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 28

Source officielle
TCOM

REFERES

69c7bb20cdc6046d47481ba6

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002547 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN ORDONNANCE DE REFERE DU 27/03/2026 DEMANDEUR (S) : [B] [Y] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME FERRANT

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb494cdc6046d4756d25c

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

La société [R] France poursuit la défenderesse pour obtenir le paiement des factures demeurées impayées afférentes à cette affaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d2c7cdc6046d47f281bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les défenderesses contestent la demande d'extension de la liquidation judiciaire en arguant de l'absence de flux financiers anormaux et de confusion de patrimoines, tout en demandant la condamnation de

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25f3cdc6046d471588fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La défenderesse doit payer la somme de 3 500 € à titre de dommages et intérêts face au refus de paiement malgré plusieurs relances et une mise en demeure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bde2cdc6046d477db1c6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PARTIE EN DEMANDE : BMR CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Emmanuelle BLANC-NOËL, avocat au barreau de Saint-Pierre - [Adresse 2] SAINT-PIERRE

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d25573cdc6046d47321c9a

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 07/03/2025 PAR

Source officielle
TCOM

Affaire Courante

6a195793cdc6046d475845ed

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

1] représenté(e) par SELARL BLG Avocats (Maître Olivier LE GAILLARD) -Avocat plaidant et CABINET CARREL SELARL - Avocat correspondant DEFENDEUR(S) : E.B.F.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Copie exécutoire : Me Charles CUNY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4ee11cdc6046d47652385

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 17/10/2025 par sa mise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

6a0c07c8cdc6046d472929bd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

SELARL JURISAVOIE, Avocat, [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR EURL M.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111fd4cdc6046d47a3dcb1

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

DÉFENDEUR SAS ORIAD ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante Débats à l'audience publique du 6 mai 2026, devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c8066cdc6046d47330ccd

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS BUILDER BAT Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 7803 : 980024350 / N° de Gestion : 2026 B 1289 Représentant Légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c80d3cdc6046d47331477

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Minute : 2026P01306 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00741 Le 19 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a982cdc6046d47adcf04

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F883 Numéro de Procédure collective : 2026RJ261 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

REFERES

69e09e74cdc6046d476d9774

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

audience des référés, assistée de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, A comparu : Monsieur [S] [U] [Adresse 1] La Société de droit Américain [L] IMPORT LLC [Adresse 2] Etats Unis Demandeurs

Source officielle

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