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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux n°1 - audience publique
69b5f711cdc6046d47b3d85d
21 janvier 2025
Le 1 er mars 2023, le juge commissaire a autorisé l'intervention du cabinet ARGOS aux fins d'apporter une assistance technique dans les arrêtés de chantier et la clôture des affaires non reprises et non
69b5f79ecdc6046d47b3e24b
69b5f83dcdc6046d47b3ed0b
69b5f85ecdc6046d47b3ef73
69b5f87fcdc6046d47b3f1b5
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3b83ccdc6046d471a7a0a
6 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 06/01/2026 Numéro de rôle : 2025 014295 Prononcé par sa mise
4ème chambre
69e83797cdc6046d4715f3b4
11 avril 2025
Par ordonnance du 30 mai 2023, le président du tribunal autorise IOC à faire assigner LSA à l'audience du 22 juin 2023 à 9h15.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6ce60cdc6046d47c246e8
8 janvier 2025
comparante, non représentée, Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : P.
Trib. de Commerce
69c82fe1cdc6046d4753e00a
6 janvier 2025
COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 06/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J105 DEMANDEUR TECHNIWEST, [Adresse 1] Représenté(e) par Maître, [L], [B] DÉFENDEUR L.T.A., [Adresse 2] Non
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cc26cdc6046d47daf5cf
2 octobre 2025
MINUTE N° : N° RG : 2025001999 DATE : *1DE/00/11/80/84* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 02 octobre
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e87975cdc6046d471b5dc6
15 janvier 2025
Cette date est devenue ensuite définitive en l'absence de contestation.
69f7a429cdc6046d477bd0d9
26 janvier 2026
Dans le cadre de cette procédure, la poursuite de l'activité a été autorisée. A l'audience du 21/01/2026, la société MSAP SARL n'a pas comparu, ni personne pour la représenter.
69f7a44acdc6046d477bd30c
Dans le cadre de cette procédure, la poursuite de l'activité a été autorisée. Lors de l'audience du 21/01/2026, la société SARL A L LOGISTIC n'a pas comparu, ni personne pour la représenter.
69f7b0dacdc6046d477cb7b0
Dans le cadre de cette procédure, la poursuite de l'activité a été autorisée par différents jugements.
69f7b7d4cdc6046d477d3c46
Dans le cadre de cette procédure, la poursuite de l'activité a été autorisée.
69f7d3becdc6046d477f71a0
8 avril 2026
Dans le cadre de cette procédure, la poursuite de l'activité a été autorisée, A l'audience du 01/04/2026, la société AUTHENTIK SARL n'a pas comparu, ni personne pour la représenter.
69f7e035cdc6046d478046db
Dans le cadre de cette procédure, la poursuite de l'activité a été autorisée. A l'audience du 01/04/2026, la société M&M BTP SAS n'a pas comparu, ni personne pour la représenter.
69a143bfcdc6046d47e3fa10
de dettes nouvelles échues postérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception de certaines expressément identifiées ; Attendu que par note en délibéré autorisée par le Président de chambre, le mandataire
69a143d1cdc6046d47e3fb07
déroulement de la période d'observation ne présente pas de difficultés, que les éléments comptables ont été remis ; Attendu que l'expert-comptable de la société a délivré une attestation certifiant de l'absence
69c04c1ecdc6046d4793b0f4
23 janvier 2026
Il est également reproché à Monsieur [P] [N] de l'absence de comptabilité sur une durée de 11 mois et de ne pas avoir procédé à la déclaration de cessation des paiements de la société.
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