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1 455 résultats pour « absence non autorisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f711cdc6046d47b3d85d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 1 er mars 2023, le juge commissaire a autorisé l'intervention du cabinet ARGOS aux fins d'apporter une assistance technique dans les arrêtés de chantier et la clôture des affaires non reprises et non

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f79ecdc6046d47b3e24b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 1 er mars 2023, le juge commissaire a autorisé l'intervention du cabinet ARGOS aux fins d'apporter une assistance technique dans les arrêtés de chantier et la clôture des affaires non reprises et non

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f83dcdc6046d47b3ed0b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 1 er mars 2023, le juge commissaire a autorisé l'intervention du cabinet ARGOS aux fins d'apporter une assistance technique dans les arrêtés de chantier et la clôture des affaires non reprises et non

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f85ecdc6046d47b3ef73

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 1 er mars 2023, le juge commissaire a autorisé l'intervention du cabinet ARGOS aux fins d'apporter une assistance technique dans les arrêtés de chantier et la clôture des affaires non reprises et non

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f87fcdc6046d47b3f1b5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 1 er mars 2023, le juge commissaire a autorisé l'intervention du cabinet ARGOS aux fins d'apporter une assistance technique dans les arrêtés de chantier et la clôture des affaires non reprises et non

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3b83ccdc6046d471a7a0a

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 06/01/2026 Numéro de rôle : 2025 014295 Prononcé par sa mise

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83797cdc6046d4715f3b4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Par ordonnance du 30 mai 2023, le président du tribunal autorise IOC à faire assigner LSA à l'audience du 22 juin 2023 à 9h15.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ce60cdc6046d47c246e8

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

comparante, non représentée, Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : P.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c82fe1cdc6046d4753e00a

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 06/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J105 DEMANDEUR TECHNIWEST, [Adresse 1] Représenté(e) par Maître, [L], [B] DÉFENDEUR L.T.A., [Adresse 2] Non

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cc26cdc6046d47daf5cf

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MINUTE N° : N° RG : 2025001999 DATE : *1DE/00/11/80/84* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 02 octobre

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e87975cdc6046d471b5dc6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Cette date est devenue ensuite définitive en l'absence de contestation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a429cdc6046d477bd0d9

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Dans le cadre de cette procédure, la poursuite de l'activité a été autorisée. A l'audience du 21/01/2026, la société MSAP SARL n'a pas comparu, ni personne pour la représenter.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a44acdc6046d477bd30c

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Dans le cadre de cette procédure, la poursuite de l'activité a été autorisée. Lors de l'audience du 21/01/2026, la société SARL A L LOGISTIC n'a pas comparu, ni personne pour la représenter.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b0dacdc6046d477cb7b0

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Dans le cadre de cette procédure, la poursuite de l'activité a été autorisée par différents jugements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b7d4cdc6046d477d3c46

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Dans le cadre de cette procédure, la poursuite de l'activité a été autorisée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d3becdc6046d477f71a0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans le cadre de cette procédure, la poursuite de l'activité a été autorisée, A l'audience du 01/04/2026, la société AUTHENTIK SARL n'a pas comparu, ni personne pour la représenter.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e035cdc6046d478046db

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans le cadre de cette procédure, la poursuite de l'activité a été autorisée. A l'audience du 01/04/2026, la société M&M BTP SAS n'a pas comparu, ni personne pour la représenter.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a143bfcdc6046d47e3fa10

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de dettes nouvelles échues postérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception de certaines expressément identifiées ; Attendu que par note en délibéré autorisée par le Président de chambre, le mandataire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a143d1cdc6046d47e3fb07

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

déroulement de la période d'observation ne présente pas de difficultés, que les éléments comptables ont été remis ; Attendu que l'expert-comptable de la société a délivré une attestation certifiant de l'absence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04c1ecdc6046d4793b0f4

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il est également reproché à Monsieur [P] [N] de l'absence de comptabilité sur une durée de 11 mois et de ne pas avoir procédé à la déclaration de cessation des paiements de la société.

Source officielle

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