It is, in any case, concluded for a firm initial term of twelve (12) months.

Par acte de commissaire de justice en date du 12 avril 2024, la SAS OMEDIA a fait assigner en référé la société WHITEGOLD HOSPITALITY devant M. le président du tribunal de commerce de Chambéry.

conditions de formalisme et de délais prévues par la loi et notamment les articles 53 et suivants, 648 et suivants et 854 et suivants du Code de Procédure Civile ont bien été respectées concernant l'acte

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice du 11 mars 2025, remis à personne, DLL assigne M.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice du 13 mars 2024, délivré à personne, PFAFF assigne APOGEA devant ce tribunal.

La SAS FLEXX expose que la société [Adresse 6] a sous-traité certains travaux à la SAS [V] [G], notamment ceux relatifs à l'installation de la piscine et du SPA.

de contrat selon les conditions initialement convenues * Nombre de créanciers : 1 * □ Soit une masse globale représentant la somme de : 924.18 euros * Git une masse globale représentant 0.34 % du passif

ENTRE : La société R+V ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, société de droit allemand dont le numéro SIREN est le 837 598 267, dont le siège social est situé [Localité 1] [Adresse 1] (Allemagne), agissant poursuites

P RICHARD, Président et par Mme K ALBRIGO Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire Faits et procédure Par acte sous seing privé en date du 3 mars 2015, Bpifrance

Elle soutient que les défaillances relèvent de l'usure et de l'entretien, ainsi que de pièces non installées par elle.

Vu le jugement de ce tribunal du 07 mars 2019 prononçant la liquidation judiciaire de la SARL TAXIS ALPHA 27, Par acte d'Huissier de Justice en date du 16 juillet 2021, la SCP MANDATEAM représentée par

Par jugements successifs, la société AE [N] (SAS) a été autorisée à poursuivre son activité afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de redressement.

civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me [E] [R] I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte

Par jugements successifs, la société HOM (SAS) a été autorisée à poursuivre son activité afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de sauvegarde.

Par jugements successifs, la société JTMV SAS a été autorisée à poursuivre son activité afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de redressement.

Par jugements successifs, la société GS IMO (SARL) a été autorisée à poursuivre son activité afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de redressement.

Par jugements successifs, Monsieur [D] [U] a été autorisé à poursuivre son activité afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de redressement.

Par jugements successifs, la société [Q] [S] (SARL) a été autorisée à poursuivre son activité afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de redressement.