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3 312 résultats pour « actes conclus par la société elle-même »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

; * AUTORISER la Société COM UNIC à utiliser toute information ou document issus de l'exécution de l'ordonnance sur requête du 29 octobre 2024 ainsi que des actes subséquents ; * CONDAMNER la Société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af47e4cdc6046d47153823

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au 31 décembre 2024 selon les règles et méthodes comptables utilisées par la société MEGETECH pour l'établissement de son bilan 2023, et ce, conformément aux stipulations de l'acte de cession conclu entre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de911acdc6046d473cec60

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 7 février 2024, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la société AH Technique, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 524 396

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [J], détient 30% des parts sociales et Monsieur [G], président, détient 70% des parts sociales.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8a35cdc6046d476f8658

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

à la société TAS INVEST devant la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, JUGER que la société PLANITECH a manqué à ses obligations contractuelles résultant du marché de travaux la liant à la société TAS INVEST

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a0c5a9ccdc6046d472ff3b8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 mai 2026, EXPOSE DES FAITS Par mandat signé en date du 27 janvier 2025, la société

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f60e3bcdc6046d47555344

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par acte de cautionnement du 11 juin 2023, M. [A] [K] [M] s'est engagé en qualité de caution solidaire de la société DG. La société [V] reproche à la société DG et M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f76e8cdc6046d477e83b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Cette société en nom collectif, au capital de 30 000 euros, immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 812 784 056, est détenue par Madame [E] [R] à hauteur de 2 999 parts sociales et Monsieur [

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb0671cdc6046d47582e67

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Mais aucun acte social, tel un PV d'AG, une décision d'associé ou une mise à jour du K-Bis, n'est produit permettant de constater la cessation du mandat de Présidente de la société, d'en fixer la date

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea24f3cdc6046d47421c7f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

EVEREST SUBBIDCO (ci-après EVEREST) informait la société B.D.

Source officielle
TCOM

.

69e20006cdc6046d478dbc0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ENTRE : La banque SOCIETE GENERALE Société anonyme au capital de 1.003.724.927,50 €, immatriculée au RCS [Localité 1] sous le numéro 552 120 222, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bfca6dcdc6046d47889572

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Partie défenderesse : La société A LA BONNE FRANQUETTE, société par actions simplifiée au capital de 2 500 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 925 272 650, dont le siège social est

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af8765cdc6046d47197c0f

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

DU PARC a été condamnée à payer à EDF MARCHE D'AFFAIRES (ci-après EDF) la somme principale de 4 397,16 € au titre du solde de contrat impayé Ladite ordonnance a été signifiée à la [Adresse 2] par acte

Source officielle
TCOM

Fond

69ef2c1ecdc6046d47b19c00

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les fournisseurs de ces poteaux sont les sociétés : * [X] [Q] pour 1 734 poteaux * [L] [E] IMPREGNES pour 1 500 poteaux.

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TCOM

Référés

69de6eb4cdc6046d4737ae06

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

du code de procédure civile, le tribunal prendra acte que, la société FLECOM, a développé les motifs contenus dans son acte d'assignation auquel il convient de se reporter et que la société ENERIA a soutenu

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TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

Monsieur [L] [F], ressortissant français alors aussi domicilié à Malte, travaille avec lui dans la société RBP LUXEMBOURG.

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TCOM

MARDI

69e0a791cdc6046d476e61ba

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En conclut que le contrat de sous-traitance signé entre les sociétés CC TRAVAUX PUBLICS SAS et la société GIRONDE TRAVAUX REVALORISATION SAS, toutes deux sociétés de droit privé, est un contrat de droit

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TCOM

chambre 1-5

69d164c5cdc6046d4722051f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société Hayastan exploite un point de vente à [Localité 1]. Elles ont conclu le 29 janvier 2020, un contrat d'affiliation pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 29 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c5fbd3cdc6046d471ce1ee

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pau, par la société BIOLANDES sur la question de l'irrecevabilité à agir de la société [C] [V] MANGAGEMENT dans le cadre de l'action sociale ut singuli dont le tribunal de commerce est saisi, de sorte

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TCOM

Chambre 02

69f61161cdc6046d47559070

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice du 26 novembre 2025 signifié par dépôt en l'étude, la société YTERRES a assigné la société TERRAX demandant au Tribunal de : Vu les dispositions des articles

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