CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
; * AUTORISER la Société COM UNIC à utiliser toute information ou document issus de l'exécution de l'ordonnance sur requête du 29 octobre 2024 ainsi que des actes subséquents ; * CONDAMNER la Société
69af47e4cdc6046d47153823
8 janvier 2026
au 31 décembre 2024 selon les règles et méthodes comptables utilisées par la société MEGETECH pour l'établissement de son bilan 2023, et ce, conformément aux stipulations de l'acte de cession conclu entre
CHAMBRE 01
69de911acdc6046d473cec60
16 octobre 2025
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 7 février 2024, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la société AH Technique, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 524 396
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
Madame [J], détient 30% des parts sociales et Monsieur [G], président, détient 70% des parts sociales.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8a35cdc6046d476f8658
8 avril 2025
à la société TAS INVEST devant la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, JUGER que la société PLANITECH a manqué à ses obligations contractuelles résultant du marché de travaux la liant à la société TAS INVEST
6ème chambre
6a0c5a9ccdc6046d472ff3b8
13 mai 2026
2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 mai 2026, EXPOSE DES FAITS Par mandat signé en date du 27 janvier 2025, la société
Chambre 02
69f60e3bcdc6046d47555344
14 avril 2026
Par acte de cautionnement du 11 juin 2023, M. [A] [K] [M] s'est engagé en qualité de caution solidaire de la société DG. La société [V] reproche à la société DG et M.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f76e8cdc6046d477e83b2
15 mai 2026
Cette société en nom collectif, au capital de 30 000 euros, immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 812 784 056, est détenue par Madame [E] [R] à hauteur de 2 999 parts sociales et Monsieur [
8ème chambre
69eb0671cdc6046d47582e67
29 janvier 2026
Mais aucun acte social, tel un PV d'AG, une décision d'associé ou une mise à jour du K-Bis, n'est produit permettant de constater la cessation du mandat de Présidente de la société, d'en fixer la date
69ea24f3cdc6046d47421c7f
15 avril 2026
EVEREST SUBBIDCO (ci-après EVEREST) informait la société B.D.
.
69e20006cdc6046d478dbc0b
ENTRE : La banque SOCIETE GENERALE Société anonyme au capital de 1.003.724.927,50 €, immatriculée au RCS [Localité 1] sous le numéro 552 120 222, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité
R E F E R E
69bfca6dcdc6046d47889572
23 janvier 2026
Partie défenderesse : La société A LA BONNE FRANQUETTE, société par actions simplifiée au capital de 2 500 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 925 272 650, dont le siège social est
AFFAIRES COURANTES
69af8765cdc6046d47197c0f
16 janvier 2026
DU PARC a été condamnée à payer à EDF MARCHE D'AFFAIRES (ci-après EDF) la somme principale de 4 397,16 € au titre du solde de contrat impayé Ladite ordonnance a été signifiée à la [Adresse 2] par acte
Fond
69ef2c1ecdc6046d47b19c00
17 avril 2026
Les fournisseurs de ces poteaux sont les sociétés : * [X] [Q] pour 1 734 poteaux * [L] [E] IMPREGNES pour 1 500 poteaux.
Référés
69de6eb4cdc6046d4737ae06
8 avril 2026
du code de procédure civile, le tribunal prendra acte que, la société FLECOM, a développé les motifs contenus dans son acte d'assignation auquel il convient de se reporter et que la société ENERIA a soutenu
chambre 1-8
69d8fb91cdc6046d47c47c1e
27 février 2025
Monsieur [L] [F], ressortissant français alors aussi domicilié à Malte, travaille avec lui dans la société RBP LUXEMBOURG.
MARDI
69e0a791cdc6046d476e61ba
En conclut que le contrat de sous-traitance signé entre les sociétés CC TRAVAUX PUBLICS SAS et la société GIRONDE TRAVAUX REVALORISATION SAS, toutes deux sociétés de droit privé, est un contrat de droit
chambre 1-5
69d164c5cdc6046d4722051f
2 juillet 2025
La société Hayastan exploite un point de vente à [Localité 1]. Elles ont conclu le 29 janvier 2020, un contrat d'affiliation pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 29 janvier 2025.
69c5fbd3cdc6046d471ce1ee
4 juillet 2025
Pau, par la société BIOLANDES sur la question de l'irrecevabilité à agir de la société [C] [V] MANGAGEMENT dans le cadre de l'action sociale ut singuli dont le tribunal de commerce est saisi, de sorte
69f61161cdc6046d47559070
LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice du 26 novembre 2025 signifié par dépôt en l'étude, la société YTERRES a assigné la société TERRAX demandant au Tribunal de : Vu les dispositions des articles
Page 21 sur 166
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.