d'intérêts légal majoré de 10 points à compter de chaque échéance mensuelle impayée ; * 69.540,37 euros TTC au titre de l'indemnité contractuelle de résiliation, et ce avec intérêts au même taux conventionnel

sa demande de reprise de la Convention sous astreinte et de sa demande de provision de 44.280 euros au titre de prétendus préjudices résultant de la résiliation de la Convention ; * DEBOUTER la société

La convention de transaction rappelle qu'à l'occasion de ladite diviseuse, la société A.P.C.

Il sera donné acte, en application de l'article L. 626-18 du code de commerce, des délais acceptés par les créanciers.

A l'audience, le tribunal a indiqué aux parties qu'il convient de désigner un juge conciliateur en application de l'avenant à la Convention générale relative à la résolution amiable des différends devant

A l'audience, le tribunal a indiqué aux parties qu'il convient de désigner un juge conciliateur en application de l'avenant à la Convention générale relative à la résolution amiable des différends devant

A l'audience, le tribunal a indiqué aux parties qu'il convient de désigner un juge conciliateur en application de l'avenant à la Convention générale relative à la résolution amiable des différends devant

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, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé détaillé des faits, il nous est demandé de : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Condamner à titre provisionnel par application

LES FAITS La Société Générale a ouvert par convention un compte courant à la société M&D Company qui exerce une activité de restauration rapide.

* le prêt professionnel référencé 01424 00060773011 d'un montant de 28 000 € en principal remboursable sur une durée de 24 mois au taux conventionnel de 0,994 % l'an.

TTC Copie exécutoire délivrée à Me Nicolas BES La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 127 741,22 €, outre intérêts conventionnels

SOCIETE GENERALE est en relation de clientèle avec KPN CONSULTING au titre d'un compte-courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01], selon convention signée dans les livres de SOCIETE GENERALE, agence Suresnes

de l'article 7 de ladite convention, cette résiliation étant effective à la date du 31 août 2024 et à défaut de recours contentieux celle-ci est définitive, ce qui implique que la société ZÉPHYR AVIATION

L'absence de résiliation de cette convention de prestations par la société CHEZ MARCELLE.

L'absence de résiliation de cette convention de prestations par la société NAUVI (SARL).

L'absence de résiliation de cette convention de prestations par la société LUCK (SARL).