ou loueurs de véhicules mentionnés aux articles D.251-1 et D.251-3 et liés à cette agence par la convention mentionnée à l'article D.251-11.

455 du Code de Procédure Civile, I/ SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA CAUTION Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil ; Vu l'article 2288 du Code Civil ; Que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité

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2] Comparant en personne APRES EN AVOIR DELIBERE : La SARL [N] ETUDE ISOLATION GRAND EST a l'objet de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par jugement de ce Tribunal en date du 06

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Plus précisément, le remboursement des prêteurs d'un prêt a eu lieu les 06 août 2024, 06 septembre 2024, 06 octobre 2024 et 06 novembre 2024, pour la somme totale de 36.226,86 euros et le remboursement

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Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.

Fixe provisoirement au 06/01/2026 la cessation des paiements.

Condamner la SAS EUROVIA en tous les frais et dépens de l'instance en vertu de l'article 696 du Code de Procédure Civile.

PROCEDURE Par jugement en date du 06/06/2025, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL LA SALAMANDRE.

06/09/2024.