1343-2 du code civil), Frais de recouvrement : 800 euros (40 euros x 20) Condamner la société CEREL au paiement de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Ainsi qu'aux dépens

DEMANDES DES PARTIES TASALIA, par leurs dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les articles 378 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code

Code de Procédure Civile outre aux entiers dépens.

En application de l'article 1240 du code civil, les sociétés LCM IMMO et RESDIDA sont mal fondées dans leur action contre la société TECHNI GRAVURE.

Civil, Vu l'article 1137 du Code Civil, Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu l'article 1343-5 du Code Civil.

450 du code de procédure civile.

700 du code de Procédure Civile, Condamner la société ALPIRIA aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, * CONDAMNER la société EMBRUDIS aux entiers dépens de l'instance.

1240 du Code Civil, « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » et sur l'article L124-3 du Code des assurances « le

Cette partie de l'affaire est régie par le régime de la responsabilité civile, en l'espèce les articles 1240 et suivants du code civil.

préjudice subi du fait de sa résistance abusive, 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

De plus, l'article 1229 du code civil dispose : « La résolution met fin au contrat.

L'article 1244-1 du Code Civil précise que le Tribunal peut, dans la limite de deux années reporter ou échelonner le paiement des sommes dues.

31, 1217, 1224, 1227, 1228, 1229 et 1231-7 du code civil, et l'article 700 du code de procédure civile, De déclarer la société EMT MAT recevable en ses demandes, fins et conclusions notamment en ce qu'elle

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER les mêmes aux entiers dépens de l'instance distrait au profit de Me DEBBAH.

700 du Code de procédure civile ; * Condamner Madame [V] [O] aux entiers dépens.

articles 1104 et 1217 du Code civil Vu les dispositions des articles 1240 et suivants du code civil Vu les dispositions de l'Article 1998 du Code Civil, In Limine Litis, Débouter la SELARL [K], prise