Vu les articles 514 et 700 du code de procédure civile.

ORDONNER la capitalisation des intérêts par année entière d'ancienneté au visa de l'article 1343-2 du Code Civil CONDAMNER M.

ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil.

Ordonner en tant que de besoin la capitalisation des intérêts par année entière en application de l'article 1343-2 du code civil. Condamner solidairement la société Stack Trans et de M.

A l'audience de mise en état du 2 décembre 2025, [U] dépose des conclusions n°2 demandant au tribunal de : Vu les articles 1231-5 et 1345-5 du code civil, A titre principal : * Ramener le montant de

Dans ses conclusions régularisées à l'audience du 6 novembre 2024, la société REISO demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, l'article 1104 du Code civil, l'article 1231-6 du Code civil

1231-5 du code civil.

1343-2 du Code Civil ; * Condamner Monsieur [E] [Q] à verser à la SA BNP PARIBAS la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution

1343-2 du code civil.

871 du Code de procédure civile).

Sur la capitalisation La société LEASECOM demande la capitalisation des intérêts en vertu des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil.

L.131-3 du code des procédures civiles d'exécution

L.131-13 du code des procédures civiles d'exécution

113,1225 et 1344 du Code Civil Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les explications qui précèdent et les pièces versées aux débats Vu l'exécution provisoire de droit Y venir

et suivants du Code Civil Vu les articles 1343-2 et 1344-1 du Code Civil DECLARER recevable et bien fondée la société D&A TRANS en ses demandes et prétentions, En conséquence, CONDAMNER la société HB

; Dans ses conclusions n°4 déposées au greffe le 14 octobre 2025, la société Oli-Tex demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 9 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code

Au soutien de ses dernières écritures, la société KSK TRANSPORT INTERNATIONAL demande de : Vu les articles 1405 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu

Subsidiairement, sur le fondement de l'indu selon les articles 1302-1 et 1352 du code civil.