AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69b4c7b1cdc6046d479a5fb2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
145 du Code de Procédure Civile ; Attendu qu'il résulte des pièces versées aux débats ainsi que des explications fournies à l'audience, que dans le cadre de son activité, la Société BEL'AIR ENERGIES
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PROCEDURES COLLECTIVES
69d9fb9ecdc6046d47db58a7
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu le jugement de ce tribunal en date du 04/10/2024 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée de la société "ENTREPRISE [U] ET FILS" (SARL) [Adresse 1] inscrite au RCS de DIEPPE sous le n° 433 141
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