000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens.

1193, 1224, 1225, 1227, 1229 et 1343-2 du Code civil dans leur rédaction postérieure au 1er octobre 2016, Vu les articles 514 et 700 du CPC, DIRE ET JUGER que la déchéance du terme est acquise depuis

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société VALENTIM RENOV. à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 872 et 873 du CPC Vu notamment les articles 1103 et suivants du Code civil, Attendu que les prétentions de la SAS LUXURY & SPA se fondent notamment sur le défaut

CONDAMNER la société TECHNOLOGIE ET BUSINESS à payer à la société FIBRE & CO la somme de 4000 euros au titre de l'article 700 du CPC. CONDAMNER à payer à la société FIBRE & CO aux entiers dépens.

Page: 1 RG n°: 2026F00254 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 avril 2026 Sème CHAMBRE DEMANDEUR

Page: 1 RG n°: 2025F00776 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA ENGIE DCP [Adresse 1]

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU [Adresse 1] [Adresse

Sur l'article 700 du CPC et les dépens L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

LA PROCÉDURE SCM LOCAL, par acte en date du 2 septembre 2024, remis conformément à l'article 659 du CPC, assigne FOIX IMMOBILIER à comparaître le 19 septembre 2024.

Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

700 du CPC ainsi que les entiers dépens de l'instance.

MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 873 du CPC, Attendu qu'en matière commerciale la preuve est libre, que le fait qu'aucun document contractuel n'ait été signé est sans effet sur la preuve de

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 32,21 euros HT, TVA : 6,44 euros, soit 38,65 euros TTC ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE Vu les articles 384, 385 et 394 du Code de Procédure

700 du CPC : 2 000 € Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir sur le fondement de l'article 514 du CPC, Condamner la SARL HARAS DES 4 [Adresse 2] aux dépens.

Dans ses dernières conclusions, dénommées « N°2 », EJL demande au Tribunal : « Vu les dispositions des articles 1103, 1240 et 1336 du Code civil, 14 de la loi du 31 décembre 1975, 42 et 700 du CPC, L

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 8 Juillet 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté