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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Contentieux Général
69db4611cdc6046d47f56493
21 janvier 2025
21 janvier 2025
1103, 1104 et 1353 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance portant injonction de payer, Vu les pièces versées aux débats, A titre principal, Juger que l'opposition
Source officielleVENDREDI
69c2c1b1cdc6046d47c92e3a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La société, [Z] SARL sollicite une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc597ecdc6046d473ff9ed
9 janvier 2026
9 janvier 2026
700 du Code de Procédure Civile, * Les condamner aux entiers dépens.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d1e3d6cdc6046d472aa834
24 janvier 2025
24 janvier 2025
145 du code de procédure civile, Vu l'article 835 du code de procédure civile, Vu l'article L.124-5 du Code des assurances, A titre principal : Juger que MUTUELLE D'ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS
Source officielle3ème chambre
69e853accdc6046d47184b1c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
700 du code de procédure civile ; * Ordonner la capitalisation des intérêts qui seront échus depuis plus d'un an par application de l'article 1343-2 du code civil ; * Condamner la défenderesse aux entiers
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38c74cdc6046d47dd2305
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La société AB LOC SARL se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 491 alinéa 2 et 700 du Code
Source officielleTrib. de Commerce
69ba3431cdc6046d470c9f94
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L'équité impose d'allouer à la société CAVALLO la somme de 10 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Les dépens seront à la charge de la société AXA France IARD.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35139cdc6046d471359b5
8 avril 2025
8 avril 2025
A TITRE SUBSIDIAIRE, SUR LE FOND Vu l'article 1315 du Code civil, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, JUGER que la société LES AFFRANCHIS ne rapporte pas la preuve du sinistre allégué en
Source officielleR E F E R E
69a30ff4cdc6046d470cb65e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
civil et notamment en ses articles 1103, 1346 et suivants, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu le Code des assurances et notamment en ses articles L113-2 et L113-3, Vu les pièces produites
Source officielleREFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e2211acdc6046d47905a7b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellechambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et 1240 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats * Débouter la société ALLIANZ I.A.R.D de l'ensemble de ses
Source officielleREFERES
6a0bec78cdc6046d47270010
28 avril 2026
28 avril 2026
, Vu l'article L 322-26-1 du code des assurances Vu les articles L. 5113-4 et L. 5113-5 du code des transports, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence susmentionnée
Source officielleTrib. de Commerce
69f790a8cdc6046d477a91f6
8 avril 2026
8 avril 2026
Selon l'article L 113-2 du code des assurances, « l'assuré est obligé : 1° De payer la prime ou cotisation aux époques convenues ; 2° De répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment
Source officielleTrib. de Commerce
69c17743cdc6046d47ab8d4b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
700 du Code de Procédure Civile ; Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; Condamner la société hôtel IN DESIGN CHARTRES aux entiers dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69e80bd1cdc6046d471350db
9 juillet 2025
9 juillet 2025
700 du code de procédure civile, * Condamner Onet aux entiers dépens.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82849cdc6046d47de72d4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
700 du Code de procédure civile ; Attendu que les dépens seront supportés à part égale par chacune des parties
Source officielleJEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L. 112-1, L. 113-2, L 124-3, L. 211-1, R. 211-5 du code des assurances, Vu les articles 144, 232 et 378 du code de procédure civile, Vu les articles 1110, 1190, 1199, 1231-7, 1240, 1242, 1343-2 du code
Source officielleContentieux - audience publique
69b5cbb2cdc6046d47b07c55
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PROCÉDURE Dans ses conclusions récapitulatives en répliques n°2, la société [Y] [G] demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile
Source officielle1ère B
69dc7e2acdc6046d470d407a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[F] [K] a fait assigner la SAS [B] [Localité 1] aux fins de voir : Vu les articles 1353, 1917, 1927, 1932 et 1231-1 du Code Civil, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux
Source officielleChambre 05
69f2fe94cdc6046d470e95c7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
à la société [L] la somme de 2.100 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; LA CONDAMNER aux entiers dépens ; DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit.
Source officiellePage 21 sur 70