, l'article 1343-1 du Code civil, l'article 696 du Code de Procédure civile, l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, À titre principal : DIRE

Enfin, elles considèrent que la demande d'article 700 de Monsieur [E] est très élevée, tout en laissant le tribunal apprécier le quantum.

Sur les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile La SAS DAUPHIN TELECOM INFRASTRUCTURE qui succombe à l'instance supportera la charge des dépens conformément à l'article 696 du code de procédure

Par conclusions écrites également déposées à la barre, la société [N] TRANSPORTS 20 SASU demande au tribunal de : Vu l'article L442-1 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile,

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société ITQ Security sollicite l'allocation de la somme de 2 000 euros par la société Computacenter France au titre de l'article 700 du code de procédure

qui pourrait être prononcée à son encontre au profit de la société COLAS, en ce compris les dépens et les condamnations au titre de l'article 700 du Code de procédure civile À TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE

Sur les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile La SARL AUX DEUX CREMIERES qui succombe à l'instance supportera la charge des dépens conformément à l'article 696 du code de procédure civile

En tout état de cause : * Condamner Viaxel à payer à Iorga la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure, outre les entiers dépens d'instance ; * Écarter l'exécution provisoire

Sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Estimant inéquitable de laisser à la charge de la société SOLTECHNIC SAS l'intégralité de ses frais irrépétibles, le tribunal fera droit

CONDAMNER la société LE [D] SARL à verser à la société [X] [V] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

EN TOUTE ETAT DE CAUSE CONDAMNER Monsieur [G] [E] au paiement de la somme de 3.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure ; CONDAMNER Monsieur [G] [E] à l'exécution

Sur l'article 700 du code de procédure civile : En l'état, il est prématuré de statuer sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile. Il convient donc de réserver cette demande.

titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile, Pour faire reconnaître ses droits, Caupamat a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

L 441-10 I I du Code de Commerce, * condamner la SARL MOTO FAST au paiement de la somme de 1 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC, outre les dépens.

RÉSINES PÈRE & FILS la somme de 3 360,00 € TTC au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner la SASU AQUAFORM'ACTION aux entiers dépens de l'instance ; * Rejeter toute demande contraire

de commerce, et ce, jusqu'au complet règlement, * la somme de 3 500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du CPC