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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e60019cdc6046d47e301e2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
CAILLET, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En application des dispositions de l'article 869 du Code de Procédure Civile, l'affaire
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5fe59cdc6046d47e2dc14
7 janvier 2026
7 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Vu l'article 869 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L.111-12-1 du Code de l'organisation judiciaire Vu les articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants du Code de Commerce
Source officielleChambre 05
69f2333bcdc6046d47fb60dd
15 avril 2025
15 avril 2025
MUTUEL [Localité 1] demande au tribunal : Vu les Articles 1103, 1193, 1217, 1343-2, 2288 et suivants du Code civil, Vu l'article L 643-1 du Code de commerce, Vu les pièces produites aux débats, RECEVOIR
Source officiellechambre 1-14
69d11376cdc6046d4718a54f
11 avril 2025
11 avril 2025
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 mars 2025, en audience publique, devant M.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dabcaecdc6046d47ebefb0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L'article 4 du code de procédure pénale dispose : « L'action civile en réparation du dommage causé par l'infraction prévue par l'article 2 peut être exercée devant une juridiction civile, séparément de
Source officielleaudience ordinaire
69e2cf18cdc6046d47a23451
28 octobre 2025
28 octobre 2025
1343-2 du code civil, * La somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC et les entiers dépens Et pour entendre ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
Source officiellePrésident
69e78621cdc6046d47052e11
8 janvier 2026
8 janvier 2026
700 du code de procédure civile pour le remboursement des dépens, Ordonnance prononçant la radiation M.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ffd0cdc6046d47e2fb77
7 janvier 2026
7 janvier 2026
869 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en Chambre du Conseil, le 07 janvier 2026, devant Monsieur Alain CLEMOT, Juge chargé du rapport, la SARLU [Localité 1] ne s'y étant pas opposé
Source officielleChambre 05
69f2a972cdc6046d47076489
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10 et suivants du Code de Commerce, Vu les demandes qui précèdent et les pièces
Source officielleChambre 02
69f2172acdc6046d47f8fc3c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
articles 1103 et suivants nouveaux et 1353 du Code Civil.
Source officiellechambre 1-4
69cf0334cdc6046d47eb71dc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A l'audience publique du 12 novembre 2024, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire en application des articles 861 et suivants du code de procédure civile. 15.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ff72cdc6046d47e2f367
7 janvier 2026
7 janvier 2026
869 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en Chambre du Conseil, le 07 janvier 2026, devant Monsieur Alain CLEMOT, Juge chargé du rapport, la SAS DEUX-SEVRES BUSINESS CLUB ne s'y étant
Source officielleChambre 02
69f2320fcdc6046d47fb49b8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de l'article 1353 du Code civil : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleCHAMBRE 01
69deebdacdc6046d47436ca2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PROCÉDURE Par acte délivré le 12 mai 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 1] 1965 à Neuilly-sur-Seine, a assigné la SAS
Source officielleCHAMBRE 01
69dfce59cdc6046d475cb215
2 avril 2026
2 avril 2026
SUR QUOI LE TRIBUNAL La SAS Yarden France 92, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance.
Source officielleChambre 01
69f2330acdc6046d47fb5a10
14 avril 2026
14 avril 2026
Ces conclusions ont été acceptées par FRANFINANCE qui n'entend pas y répondre) et demande à ce Tribunal de : Vu l'article 1343-5 du Code civil ; Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * DIRE
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abbe9acdc6046d47cd40f0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69f77b74cdc6046d4775999f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
700 du code de procédure civile et à supporter les entiers dépens.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f971cdc6046d47f9091e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
1101 et suivants du Code Civil, Vu l'article 331 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la Société AXA FRANCE IARD à relever indemne la Société SDAL de l'intégralité des condamnations qui pourraient
Source officiellechambre 1-4
69d107f9cdc6046d4717be93
15 janvier 2025
15 janvier 2025
* Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil.
Source officiellePage 21 sur 52