2], d'un montant de 7.000,00 €, incluant essentiellement des postes concernant l'« Alimentation » de divers éléments et quelques postes concernant la « Fourniture et pose » d'autres éléments, avec la

LA SOCIETE SOPROFEN DEMANDE AU TRIBUNAL DE : Vu les articles 1102 et suivants, 1193, 1197, 1211, 1217, 1221, 1231-1, 1353, 1359, 1362 et 1382 du code civil, Vu les articles 32-1 et 873 du code de procédure

Par assignation en date du 7 mai 2025, la SOCIETE [R] SA demande au tribunal de : Vu l'article 1225 du code civil, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 9 des conditions générales des contrats

[S] [C] [Adresse 1] comparant par Me Roger MBONGO MOUNOUME [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * SAS [Y] [Adresse 3] Représentant légal : M.

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

La SARL LUCALY demande au Tribunal de : Vu les articles 1124, 1226 et 1304-3 du code civil, Vu les articles 1217, 1231-1 et 1231-2 du code civil, * Dire et juger irrecevables, à défaut mal fondés et

POUR LA DEFENDERESSE, LA SARL [K], demandé au juge des référés de : Vu les articles 695 et suivants, 122, 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1720, 1721, 1103, 1222 du code civil, * Débouter

Maître Ghislaine BETTON, PIVOINE AVOCATS - [Adresse 3] ЕТ - La société ML [I] [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT

1103, 1225, 1343-2 et 1344 du Code Civil Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les explications qui précèdent et les pièces versées aux débats Vu l'exécution provisoire de droit Y

1] * Rénovation énergétique Ecole [Etablissement 2] / Mairie de [Localité 3] ; * [Localité 4] adapei rénovation accueil de jour / ADAPEI 69 ; * [Adresse 3] travaux d'entretien / Copropriété [Adresse

DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Baudouin HOCHART [Adresse 3] DEFENDEUR SASU LAMM [Adresse 4] comparant par Me Emmanuelle GUICHETEAU [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 28 Janvier 2025 ORDONNE LA CLOTURE

mai 2024, la SAS LEASECOM assigne la SARL GROUPEMENT DE SOCIETES DE RESTAURATION IMMOBILIERE et demande au tribunal de : Vu les articles 1103,1217,1224,1225,1227 et 1229 du Code civil Vu le Contrat de

Dans ses dernières conclusions, la société [D] [S] demande au Tribunal de : Vu les articles 1217 et suivants, 1224 et suivants, 1352 et suivants du Code Civil ; Vu l'article L441-10 du Code de Commerce

civile, Vu les articles 1103, 1229 et 1231-1 du Code civil, Vu les pièces, CONDAMNER Madame [K] [B] [R] à payer à la société MONAPP la somme de 18 671,40 € avec intérêts au taux légal à compter du 3

et par Me Sophie MÜH du Cabinet MÜH [Adresse 2] DEFENDEURS SASU Le 13-14 VTC [Adresse 3] non comparant M.

000 € au titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et dilatoire, * 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens en ce compris les frais de recouvrement

Procédure : Par ses conclusions rectificatives récapitulatives n°3, la société JCMH demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles 1224 et suivants du Code

1343-2 du code civil à compter du 26 août 2024 Condamner la société AUTOCASION à lui payer une indemnité de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, Débouter la société AUTOCASION de toutes