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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f29f04cdc6046d4706bb0f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.
Source officielleChambre 03
69f4117fcdc6046d47295f76
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.
Source officielleChambre 06
69f41961cdc6046d4729dfe0
15 avril 2025
15 avril 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.
Source officielleChambre 03
69f42405cdc6046d472a8d4d
10 avril 2025
10 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f44031cdc6046d472e4eb0
1 avril 2025
1 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f44046cdc6046d472e505a
1 avril 2025
1 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f44b5fcdc6046d472f2e26
1 avril 2025
1 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f4558fcdc6046d472feb4a
8 avril 2025
8 avril 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 10 mois à compter de la publication du présent jugement.
Source officielleChambre 06
69f455ffcdc6046d472ff283
15 avril 2025
15 avril 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.
Source officielleChambre 04
69f4994bcdc6046d4734ba7e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai 15 mois à compter de la publication du présent jugement.
Source officielleChambre 04
69f499a4cdc6046d4734c177
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai 15 mois à compter de la publication du présent jugement.
Source officielleChambre 06
69f4a149cdc6046d47355fda
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
6a16d728cdc6046d4718da0d
26 mai 2026
26 mai 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
6a16d6a7cdc6046d4718d0ca
26 mai 2026
26 mai 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 03
6a197cbecdc6046d475bf8a5
28 mai 2026
28 mai 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 03
6a197cd5cdc6046d475bfa6e
28 mai 2026
28 mai 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officiellePROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e24f12cdc6046d47947683
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marielle ROUJEAN, commis
Source officielleChambre 06
69f41a7dcdc6046d4729f220
8 juillet 2025
8 juillet 2025
: 2019 B 3354 Activité : Conseil pour les affaires et la gestion.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69ce2cadcdc6046d47d661d6
2 avril 2026
2 avril 2026
La SAS PRYBAL Gestion Services Conseils n'a pas comparu ni personne pour elle.
Source officielleChambre 06
69f28749cdc6046d4705154b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Nazim TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.
Source officiellePage 21 sur 249