avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Les sociétés AXA, XL INSURANCE COMPANY et la SELARL [L] [K] ne comparaissent pas.

ARTICLE 11 – PREUVE ET SIGNATURE Les Parties ont décidé d'un commun accord de mettre en œuvre un processus de dématérialisation et de signature électronique du présent Protocole.

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Le contrat se compose : * D'un document de conditions générales, * Pour chaque véhicule, de conditions particulières (0380292, 0380478, 0380722).

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Le prix de cette prestation est fixé forfaitairement à la somme 10 500 € hors taxes par mois pour un nombre illimité de commandes.

Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER JUGEMENT : contradictoire * prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 009616 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

les suites de réclamations de ses clients, que la Société BRETAGNE ARMATURES facturait systématiquement 10% à 30% de plus que le poids des matériaux figurant aux plans d'exécution et donc au poids commandé

Elle distingue dans ses écritures désordres et malfaçons et rappelle l'absence de référence lors de la commande à un CCTP, CCAP ou marché de travaux.

de la situation ; les PGE ont été aux 3 / 4 payés ; la restitution des locaux a permis de diminuer les charges d'environ 5 000 € par mois ; la SARL AD [I] a bonne réputation, elle a un carnet de commandes

absorber l'impact des licenciements à hauteur de 75 261 € sur l'exercice 2024, alors que le loueur du fonds aurait dû, semble-t-il, les reprendre ; La SAS PSDG AZUR exploite un établissement sur la commune

* MINISTERE DES ARMEES STRUCTURE INTEGREE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES MATERIELS TERRESTRES ETABLISSEMENT INGENIEUR GENERAL [Adresse 12], absent.

résiliation respectant le préavis contractuel ont été adressés à VVS [C], ce que cette dernière ne conteste pas, la discussion ne portant que sur l'adaptation du nombre de commandes

Greffier lors des débats : Julie LENEVEU PRONONCÉ le 7 mai 2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions