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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d2f242cdc6046d473f918d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
retard, c'est-à-dire les intérêts de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal sur le montant principal de 12.926,45 € à compter de la date d'échéance de chacune des factures et jusqu'à complet
Source officielleChambre 2-5
69d4def1cdc6046d47640d99
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Economiques de [Localité 1] a fait droit aux demandes principales du CIC, en condamnant la Société VEGZ à payer au CIC : * 47.145,98 euros avec intérêts au taux légal à compter du 9 mars 2023, et ce jusqu'à complet
Source officiellechambre 05
69a40146cdc6046d471fca97
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[S] à verser à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, les sommes de : * 874,06 euros au titre du solde débiteur du compte courant, outre intérêts au taux légal à compter du 10 avril 2025 et ce jusqu'à complet
Source officiellechambre 05
69a4019ccdc6046d471fcfe9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
à payer à la LYONNAISE DE BANQUE les sommes suivantes : * 1 086,00 € au titre du solde débiteur du compte courant professionnel outre intérêts au taux légal à compter du 28/01/2025 et ce, jusqu'à complet
Source officiellechambre 05
69a40329cdc6046d471fec83
10 juillet 2025
10 juillet 2025
CONDAMNER la SAS TAXI [H] à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITARANEE les sommes de : * 6 561,51 € montant du solde débiteur du compte courant outre intérêts au taux légal depuis le 11/04/2025 et jusqu'à complet
Source officielle1ère B
69dc92a1cdc6046d470ea5a4
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Tribunal décidera de condamner la SAS CLASS'LITERIE à payer à la société ID INTERNATIONAL DESIGN la somme principale de 11 053,76 €, outre les intérêts au taux légal à compter du 6 avril 2025 et jusqu'à complet
Source officielleTrib. de Commerce
69c960eccdc6046d476b0cf9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage l'an courus et à courir à compter du 12/04/2025, et jusqu'au jour du plus complet
Source officielleTrib. de Commerce
69cdedddcdc6046d47d0aaf6
16 avril 2025
16 avril 2025
du contrat de prêt professionnel numéro 222348101122 * 15.914,81€ au titre du compte numéro [Numéro identifiant 1] Outre intérêts à compter du 19 septembre 2024, date de la mise en demeure jusqu'à complet
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6a5facdc6046d47f32f21
9 juillet 2025
9 juillet 2025
qualité de caution solidaire de la SARLU ZEBRACONCEPT, à payer à la BANQUE CIC OUEST la somme de 11.584,15 € sous réserve des intérêts au taux contractuel de 1,300 % à compter du 19 mars 2025 jusqu'à complet
Source officielleTrib. de Commerce
69c046e0cdc6046d47935844
14 octobre 2025
14 octobre 2025
condamner ce dernier à lui régler, les sommes qui suivent : * 28 220,84 € au titre du prêt, selon décompte arrêté au 22.04.2025, avec intérêts contractuels postérieurs de retard au taux de 5,13 % jusqu'à complète
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c72699cdc6046d473c919e
3 avril 2025
3 avril 2025
106875 E et dans la limite de son engagement, au paiement de la somme de 12 124,56 euros, majorée des intérêts au taux contractuel majoré de 4,20 % à compter du 15 juin 2024 et ce jusqu'au jour du complet
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba90ecdc6046d4722337d
8 avril 2026
8 avril 2026
Dans ce dernier cas, elle porte sur un ensemble d'éléments d'exploitation qui forment une ou plusieurs branches complètes et autonomes d'activités. »; Attendu en outre que les dispositions l'article L
Source officielleContentieux Général
69bdca52cdc6046d4761597a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
règlement, * l'indemnité contractuelle de recouvrement, soit 11 101.66 € outre intérêts au taux légal à compter de la délivrance de la présente assignation, et jusqu'à complet règlement, chacun dans
Source officielleTrib. de Commerce
69fda884cdc6046d470722f3
7 mai 2026
7 mai 2026
La société TISSAGE DE FRANCE a complété une attestation pour l'honneur pour l'application du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité, qu'elle a daté du 31 mars 2023.
Source officielleREFERES
6a17fe0ccdc6046d4735506a
21 avril 2026
21 avril 2026
STATUER sur la demande qui a été omise dans l'ordonnance du 25 novembre 2025 et compléter cette décision en y ajoutant en page 19 : « RENDONS la présente décision désignant Monsieur [R] [V], en qualité
Source officielleChambre 07
69f1a462cdc6046d47eeb179
22 avril 2025
22 avril 2025
caution de la société LE 23, à payer au CIC la somme totale de 34 912,05 euros au titre du prêt n°30066 10322 20276902, outre intérêts au taux contractuel de 1,70%, à compter du 27 juin 2023 et jusqu'au complet
Source officielleChambre 02
69f5c9f0cdc6046d474fe12c
24 juin 2025
24 juin 2025
mensuelle de : 4 300,00€ au titre du mois de février 2025 10.000,00€ au titre du mois de mars 2025 15.000,00€ au titre du mois d'avril 2025 20.000,00€ au titre des mois suivants et jusqu'à la complète
Source officielleCHAMBRE 04
69de9866cdc6046d473d69bd
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de caution solidaire de la société [L] ni le quantum de la créance d'un montant de 220 546,17 euros en principal avec intérêts au taux contractuel de 1,50% l'an à compter du 18 novembre 2024 jusqu'à complet
Source officielleaudience ordinaire
69e2b4becdc6046d47a06859
6 janvier 2026
6 janvier 2026
factures adressées depuis le 1 er janvier 2017 à la clientèle de son secteur géographique, accompagnée des comptes clients correspondants ; De donner acte à la SARLU ACOMEX de ce qu'elle se réserve de compléter
Source officielle3E CHAMBRE
69ac03f9cdc6046d47d27b04
24 janvier 2025
24 janvier 2025
loyer contractuel augmenté des provisions sur charges et taxes foncières, soit 2.410,00 euros H.T par mois soit 2.892,00 euros TTC par mois, du 16 novembre 2024 jusqu'à la libération effective et complète
Source officiellePage 21 sur 142