30 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER FAO CONSULTING aux dépens.

Débouter Monsieur [Y] de ses demandes, Condamner Monsieur [Y] aux dépens, Rappeler l'exécution provisoire de droit.

Sur les dépens et les frais de l'instance exposés et non compris dans les dépens ; La société GENERALI ITALIA S.p.A. sollicite la condamnation des défendeurs aux entiers dépens ainsi qu'au paiement d'une

Les échanges entre les parties se sont succédés, puis PBC a saisi le Tribunal de céans le 28 juin 2024, aux fins de solliciter outre le paiement des frais irrépétibles et des dépens, la condamnation de

CONDAMNER la société IBERIA aux entiers dépens, dont recouvrement par Maître Laurence JEGOUZO, avocate aux offres de droit, conformément à l'article 699 du même code RAPPELER l'exécution provisoire de

Qu'en outre, la constatation de l'existence d'un préjudice ne peut pas suffire à justifier une condamnation pour exercice abusif d'une procédure, une telle condamnation devant obligatoirement être fondée

CONDAMNE solidairement Monsieur [D] [G] et Monsieur [B] [G] à payer à la CAISSE de CREDIT MUTUEL de LA MOTHE ACHARD la somme de DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2.500,00 €) sur le fondement de l'Article

40 € par facture impayée, soit 80 € en l'espèce, Condamner la société LG IMMOBILIER à payer à la société [B] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du C.P.C., Condamner la société LG IMMOBILIER

la société SMMC à payer à la société SAINT [Localité 4] CONSTRUCTIONS la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du CPC ; * CONDAMNER les mêmes aux entiers dépens de l'instance.

euros, au titre de l'article 700 du CPC * ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir * CONDAMNER la société [H] [S] aux entiers dépens.

civile outre l'intégralité des dépens ; Faire application des dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile.

CONDAMNER la société BOURGOGNE INFORMATIQUE à verser à la société LA GRANDE MAISON YOUNAN HOSPITALITY la somme de 10.000 € au titre de son préjudice moral et d'image, CONDAMNE R la société BOURGOGNE

* Condamner la société défenderesse aux dépens de l'instance et de ses suites. * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit. 13. La seule demande consiste en l'assignation. 14.

Monsieur [T] [Q] aux entiers dépens.

Condamner solidairement les Sociétés [Z] GLOBAL FRANCE et [Z] [E] en tous les dépens, dont distraction au profit de Maître Floriane PEIGNE, Avocat postulant, par application des dispositions de l'article

application de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE aux entiers dépens.

civile, * Condamner la société [U] aux entiers dépens, * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

la SARL, [B] –, [J] à payer à la SCCV OCEA la somme de 1.000,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamnons la SARL, [B] -, [J] aux entiers dépens de l'instance

CONDAMNER la Société VITI T.P. aux entiers dépens.

Sur les dépens, Attendu que Mme [H] succombe, le tribunal le condamnera aux dépens.