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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibérés contentieux
6a0483decdc6046d47986272
7 mai 2026
Par acte du 03 décembre 2022, Madame [O] [T] s'est portée caution personnelle et solidaire de ce crédit dans la limite de 15.000€, pour une durée de cinq ans.
DELIBERES A VIDER
69db2548cdc6046d47f333f3
12 janvier 2026
Ce faisant, condamner Monsieur [L] [C], ès qualités de caution solidaire de la société PHIL SO GOOD, à payer à la société LA BANQUE POSTALE la somme de 19.740 €, outre les intérêts au taux légal sur ladite
Trib. de Commerce
69e34550cdc6046d47aae90d
7 avril 2026
Aux termes cet acte de prêt, Monsieur [Z] [G], gérant s'est porté caution solidaire de ce prêt dans la limite de 7.800 €. Madame [B] [G], son épouse, a donné son accord à ce cautionnement.
CHAMBRE 10
69de7fc4cdc6046d473bbf0a
16 janvier 2026
[E] [F] et Mme [W] [R] épouse [F] de leurs demandes, * Condamner solidairement M.
3ème chambre
69e87458cdc6046d471af648
17 juillet 2025
Au total, Monsieur [G] s'est porté caution solidaire à hauteur de 79 300 euros. Il n'est pas contestable que les cautionnements sont disproportionnés.
Chambre 2
69bd2416cdc6046d47502e17
28 janvier 2026
Attendu que Monsieur [R] [L] [W] s'est engagé en qualité de caution solidaire dans la limite de 30.000 €.
Contentieux Général
69db46bdcdc6046d47f57146
21 janvier 2025
Les FAITS : En février 2021, Monsieur [F] [V], en tant que président de la société LBT, signe un contrat d'affacturage avec la société CREDIT MUTUEL FACTORING et se porte caution solidaire au contrat.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7dd5acdc6046d470fd6ac
28 octobre 2025
Opposition formée le 14 février 2025 par Monsieur [K] [M] tant en sa qualité de gérant de la société L'ANNEXE qu'en sa qualité de caution solidaire à l'ordonnance n° 2025000011 rendue le 13 janvier 2025
chambre 1-4
69d0862ccdc6046d470dc445
15 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant par jugement contradictoire en premier ressort : CONDAMNE solidairement la SAS BALTHAZAR INVEST et la SC BALTHAZAR en sa qualité de caution solidaire à verser à Madame
69da2b30cdc6046d47de688b
11 avril 2025
Par deux actes sous seing privé en date des 12 Mai 2016, Madame [N] [X] et son époux Monsieur [N] [H] se portent chacun caution solidaire des engagements financiers de leur société à hauteur chacun des
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20c59cdc6046d47b96b7d
2 juillet 2025
Condamner Monsieur, [Z], [S] en sa qualité de caution à régler à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Délibérés de Contentieux Général
69c510bccdc6046d4706b089
14 janvier 2026
en qualité de cautions.
audience ordinaire
69e2cc3dcdc6046d47a207c6
7 octobre 2025
Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner Madame [M] [S] en sa qualité de caution solidaire de la SAS LNC DESIGN au paiement de la somme de 1 200
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2e849cdc6046d47094097
29 octobre 2025
Le dit prêt est garanti par un cautionnement solidaire de Monsieur [B] [E], à hauteur de 251.835,00 euros, couvrant le paiement du principal et des intérêts, ainsi que le cas échéant, et pour une durée
contentieux - première chambre
69bcbcf5cdc6046d4746f00c
8 janvier 2026
Suivant même acte sous seing privé contenant prêt en date du 12 janvier 2017, Monsieur [A] [M] s'est constitué caution solidaire et indivisible de la Société FGM TRAVAUX à hauteur de 20.125 € au titre
AFFAIRES COURANTES
69b831e6cdc6046d47df260b
10 avril 2025
Dans le cadre de ce crédit et par acte sous seing privé en date du 6 novembre 2017, Monsieur [C] [I] s'est porté caution solidaire de la Société [I] AUTOMATISMES pour un montant de 30 000 € couvrant le
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
* Condamner solidairement avec la société VITA LIBERTE REVEL, Monsieur [A] [P], au titre de son engagement de caution du prêt 5459780 à payer à la CAISSE d'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES la
69e1a43ccdc6046d4785151e
10 octobre 2025
Ce prêt était garanti par : * le cautionnement solidaire de Monsieur [O] [H] [M] dans la limite de la somme de 68.760 € couvrant le paiement du principal, les intérêts et le cas échéant des pénalités
CHAMBRE 05
69ded498cdc6046d4741fe0c
9 janvier 2026
Le Tribunal constate que les contrats ont été régulièrement formés et que la défaillance du débiteur principal rend l'obligation de la caution exigible (article 6.2 des contrats de prêts « Caution solidaire
69f70e88cdc6046d476ceb1a
4 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 23 octobre 2024, la SA LIXXBAIL a fait assigner la SAS [J] [Z] et Monsieur [Z] [J] ès qualité de caution solidaire devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France
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