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936 résultats pour « condamnations solidaires des cautions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibérés contentieux

6a0483decdc6046d47986272

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par acte du 03 décembre 2022, Madame [O] [T] s'est portée caution personnelle et solidaire de ce crédit dans la limite de 15.000€, pour une durée de cinq ans.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69db2548cdc6046d47f333f3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ce faisant, condamner Monsieur [L] [C], ès qualités de caution solidaire de la société PHIL SO GOOD, à payer à la société LA BANQUE POSTALE la somme de 19.740 €, outre les intérêts au taux légal sur ladite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34550cdc6046d47aae90d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Aux termes cet acte de prêt, Monsieur [Z] [G], gérant s'est porté caution solidaire de ce prêt dans la limite de 7.800 €. Madame [B] [G], son épouse, a donné son accord à ce cautionnement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de7fc4cdc6046d473bbf0a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[E] [F] et Mme [W] [R] épouse [F] de leurs demandes, * Condamner solidairement M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e87458cdc6046d471af648

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Au total, Monsieur [G] s'est porté caution solidaire à hauteur de 79 300 euros. Il n'est pas contestable que les cautionnements sont disproportionnés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd2416cdc6046d47502e17

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Attendu que Monsieur [R] [L] [W] s'est engagé en qualité de caution solidaire dans la limite de 30.000 €.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db46bdcdc6046d47f57146

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Les FAITS : En février 2021, Monsieur [F] [V], en tant que président de la société LBT, signe un contrat d'affacturage avec la société CREDIT MUTUEL FACTORING et se porte caution solidaire au contrat.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7dd5acdc6046d470fd6ac

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Opposition formée le 14 février 2025 par Monsieur [K] [M] tant en sa qualité de gérant de la société L'ANNEXE qu'en sa qualité de caution solidaire à l'ordonnance n° 2025000011 rendue le 13 janvier 2025

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0862ccdc6046d470dc445

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant par jugement contradictoire en premier ressort : CONDAMNE solidairement la SAS BALTHAZAR INVEST et la SC BALTHAZAR en sa qualité de caution solidaire à verser à Madame

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2b30cdc6046d47de688b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Par deux actes sous seing privé en date des 12 Mai 2016, Madame [N] [X] et son époux Monsieur [N] [H] se portent chacun caution solidaire des engagements financiers de leur société à hauteur chacun des

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20c59cdc6046d47b96b7d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Condamner Monsieur, [Z], [S] en sa qualité de caution à régler à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c510bccdc6046d4706b089

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en qualité de cautions.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2cc3dcdc6046d47a207c6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner Madame [M] [S] en sa qualité de caution solidaire de la SAS LNC DESIGN au paiement de la somme de 1 200

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2e849cdc6046d47094097

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le dit prêt est garanti par un cautionnement solidaire de Monsieur [B] [E], à hauteur de 251.835,00 euros, couvrant le paiement du principal et des intérêts, ainsi que le cas échéant, et pour une durée

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbcf5cdc6046d4746f00c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Suivant même acte sous seing privé contenant prêt en date du 12 janvier 2017, Monsieur [A] [M] s'est constitué caution solidaire et indivisible de la Société FGM TRAVAUX à hauteur de 20.125 € au titre

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b831e6cdc6046d47df260b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Dans le cadre de ce crédit et par acte sous seing privé en date du 6 novembre 2017, Monsieur [C] [I] s'est porté caution solidaire de la Société [I] AUTOMATISMES pour un montant de 30 000 € couvrant le

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* Condamner solidairement avec la société VITA LIBERTE REVEL, Monsieur [A] [P], au titre de son engagement de caution du prêt 5459780 à payer à la CAISSE d'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a43ccdc6046d4785151e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ce prêt était garanti par : * le cautionnement solidaire de Monsieur [O] [H] [M] dans la limite de la somme de 68.760 € couvrant le paiement du principal, les intérêts et le cas échéant des pénalités

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69ded498cdc6046d4741fe0c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le Tribunal constate que les contrats ont été régulièrement formés et que la défaillance du débiteur principal rend l'obligation de la caution exigible (article 6.2 des contrats de prêts « Caution solidaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70e88cdc6046d476ceb1a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 23 octobre 2024, la SA LIXXBAIL a fait assigner la SAS [J] [Z] et Monsieur [Z] [J] ès qualité de caution solidaire devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France

Source officielle

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