CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
6 mai 2026
SUD GROUPAGE et MMA répondent que : * La faute inexcusable suppose quatre conditions cumulatives (art.
contentieux - première chambre
69bcb714cdc6046d474690dd
15 janvier 2026
Toutefois, la mission confiée à M.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac3a14cdc6046d47d79902
10 avril 2025
En défense, la société 3S SPORTSYSTEMS répond que le Président est compétent pour examiner dans le cadre d'un débat contradictoire si les conditions d'une saisie conservatoire sont réunies et non pas des
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5346cdc6046d475e8d08
23 avril 2026
Non-respect des conditions similaires : Les CGV prévoient un renouvellement "aux mêmes conditions" si aucun préavis n'est donné.
VENDREDI
69f0801bcdc6046d47d1c445
24 avril 2026
À ces mêmes dates, le matériel est déclaré livré conforme validé par un procès-verbal signé par les parties.
Chambre 10
69a3d6cacdc6046d471cb0c3
2 avril 2025
SUR QUOI : In limine litis Attendu que la société LE COURSIER DE [Localité 1] conteste la validité de l'assignation de la société MH TRANSPORT devant le Tribunal de Commerce de Marseille au motif qu'elle
JEUDI
69a942efcdc6046d4792d8c4
10 juillet 2025
Par conclusions développées à la barre, la société PREFILOC CAPITAL SAS au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les
1ère B
69dc88e3cdc6046d470df0ef
6 octobre 2025
Sur la validité du contrat Aux termes de l'article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47c93cdc6046d47c421c0
9 janvier 2026
Le 23 septembre 2024, après enquête sur les conditions du virement du 24 octobre 2022, le liquidateur judiciaire a fait assigner Monsieur [U] [R] par-devant ce tribunal afin d'annuler ce paiement pour
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d196cdc6046d470ef8a8
15 avril 2025
CHAMP DE MARIE à lui payer la somme de 1 773,80 euros au titre de la convention de location signée le 02 août 2019 : Sur l'opposabilité da la convention : La société LE CHAMP DE MARIE conteste la validité
Chambre 2
69bd0c0ccdc6046d474e0ecb
15 octobre 2025
Elle indique que les factures ont été régulièrement envoyées à la SARL [C] avec les conditions de règlements à 15 jours après relevé mensuel.
Trib. de Commerce
69b3b2c5cdc6046d4780c4f6
27 janvier 2025
C'est dans ces conditions que par exploit d'huissier du 28 septembre 2023, Madame [M] [Z], a fait assigner la société V2A devant le tribunal de commerce de LORIENT aux fins de demander l'annulation des
69c2db9dcdc6046d47ce50dd
16 janvier 2026
contrats : * un contrat de location n° 102957 ayant pour objet 3 écrans LED indoor, 1 totem d'accueil et une tablette, pour une durée de 72 mois et 24 loyers trimestriels de 2.700,00 € HT, sous condition
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82a11cdc6046d477a72b5
30 janvier 2025
Autres Aucune prévision de cession d'actifs Date de validité : 21/01/2025 Entrée en jouissance et transfert de propriété : 01/03/2025 Conditions suspensives Conclusion de nouveaux contrats avec les
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4909ccdc6046d47f9bba7
9 octobre 2025
Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 Octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e38028cdc6046d47aebec5
15 avril 2026
La validité et l'opposabilité de la subrogation ne sont pas conditionnées à la production ou à la remise du contrat d'affacturage.
Contentieux - audience publique
69b5bf0dcdc6046d47afa6f0
23 janvier 2025
Pour la société NOTOS : Elle soutient que l'article 117 du Code de procédure civile invoqué par la partie demanderesse pour contester la validité de l'instance est inopérant car M.
69b5bfb6cdc6046d47afb1ec
MOYENS DES PARTIES Pour la société RADARE Elle soutient que l'article 117 du Code de procédure civile, invoqué par la partie demanderesse pour contester la validité de l'instance, est inopérant car M
69a14ecccdc6046d47e4cd87
4 avril 2025
C'est dans ces conditions que se présente l'affaire.
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
Ce bon de commande est assorti de conditions générales de Ventes (ci-après les « CGV ») et d'un budget détaillé des prestations (location, guides, sécurité, sonorisation, éclairages, restauration, animations
Page 21 sur 36