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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Cette restructuration implique la suppression de 115 postes dont 96 postes dans les magasins et 19 postes au Siège.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dc9e00cdc6046d470f8a60

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a exposé qu'au regard des prévisions et des efforts de la dirigeante lesquels ont porté leurs fruits pendant la période d'observation, il

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9bc6acdc6046d47a0cc55

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En conclut que l'opposition à injonction de payer est recevable en la forme.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eace4ecdc6046d4752fcb5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par Me [T] [N], administrateur judiciaire de la COPROARLV [Adresse 5] SAS ALLIANCE mission conduite par Me [L] [E], mandataire judiciaire de la COPROARLV GRAINE DE SCOP, [Adresse 6] M.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69cf7f2dcdc6046d47f6528e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

monsieur [X] [B] à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 05/02/2025 afin qu'il soit jugé, au visa de l'article 12-2 des statuts de la société SNL, que la révocation de monsieur [N] [A] de son poste

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f109eacdc6046d47e23e04

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[P] [T] [Adresse 2] [Localité 3],Gérant comparant par Me Mathilde ROUSSEAU [Adresse 3] En présence de : SELARL EL BAZE [V] mission conduite par Me [N] [V], administrateur judiciaire de la SARLU KEY BISCAYNE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c978b4cdc6046d476eed88

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

du 11 juillet 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société RENOVATION TRAITEMENT DE SURFACES (SAS) -, [Adresse 1], ayant pour activité la réalisation, pose

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7c80cdc6046d4718d4ca

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de Redressement par voie de continuation de l'entreprise, tel qu'il a été déposé : Première échéance ramenée à 5% du passif, le solde étant reporté sur les échéances de 2026 à 2034 qui seront ainsi portées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d2b4cdc6046d475a7fca

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Que le dirigeant a été régulièrement convoqué mais ne s'est jamais présenté en son étude, les courriers ayant été retournés par les services de la poste avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d2dacdc6046d475a824d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Que le dirigeant a été régulièrement convoqué mais ne s'est jamais présenté en son étude, les courriers ayant été retournés par les services de la poste avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d2f3cdc6046d475a83f8

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Que le dirigeant a été régulièrement convoqué mais ne s'est jamais présenté en son étude, les courriers ayant été retournés par les services de la poste avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f8c7cdc6046d475dff34

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Que les convocations adressées tant à l'adresse du siège social qu'à l'adresse du dirigeant ont été présentés et retournés par les services de la poste avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c638cdc6046d478230b8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

par la société [Z] [E] ; le 06 janvier 2025, la SELAS AJIRE a réceptionné l'offre améliorée portée par la société [Z] [E] ; L'offre portée par la société [Z] [E] a été examinée par le tribunal à l'audience

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad941acdc6046d47f2ff28

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il a bien été constaté que la fonction START & STOP ne fonctionnait toujours pas lors d'un essai routier sur 18 kilomètres. Un défaut de tension batterie 12 v a aussi été relevé.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f238fbcdc6046d47fbce9d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ce mode d'exercice consiste également à faire de l'aide à domicile mais les filiales emploient directement les intervenants.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d510d7cdc6046d4767e01f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique GEM [Adresse 1] Nom commercial : Naturhouse Activité : Vente de tous produits naturels et alimentaires non réglementés, conseils et consultations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be3b5cdc6046d47267ef0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

En l'absence de paiement de la part de Monsieur [D], la société CM FACTORING a décidé de porter le litige devant le Tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17eb8cdc6046d47ad03df

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Cette situation a conduit à l'intervention exclusive des assureurs : ALLIANZ, pour le compte de, [B], [M], et SMA, pour, [R], [S], à la suite d'une action en garantie engagée à son encontre.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2560dcdc6046d475f3da6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Formation pour les métiers d'ambulanciers, conducteur de taxis, Vtc et Tpmr. RCS CHERBOURG : 447 668 401 ([Immatriculation 1]) Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae33a9cdc6046d47fea92b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 24 janvier 2019, un constat d'huissier établit l'abandon de chantier de la SARL [J] [I].

Source officielle

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