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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
Cette restructuration implique la suppression de 115 postes dont 96 postes dans les magasins et 19 postes au Siège.
1ère A
69dc9e00cdc6046d470f8a60
7 juillet 2025
Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a exposé qu'au regard des prévisions et des efforts de la dirigeante lesquels ont porté leurs fruits pendant la période d'observation, il
MARDI
69a9bc6acdc6046d47a0cc55
20 janvier 2026
En conclut que l'opposition à injonction de payer est recevable en la forme.
8ème chambre
69eace4ecdc6046d4752fcb5
3 juillet 2025
par Me [T] [N], administrateur judiciaire de la COPROARLV [Adresse 5] SAS ALLIANCE mission conduite par Me [L] [E], mandataire judiciaire de la COPROARLV GRAINE DE SCOP, [Adresse 6] M.
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69cf7f2dcdc6046d47f6528e
1 avril 2026
monsieur [X] [B] à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 05/02/2025 afin qu'il soit jugé, au visa de l'article 12-2 des statuts de la société SNL, que la révocation de monsieur [N] [A] de son poste
7ème chambre
69f109eacdc6046d47e23e04
[P] [T] [Adresse 2] [Localité 3],Gérant comparant par Me Mathilde ROUSSEAU [Adresse 3] En présence de : SELARL EL BAZE [V] mission conduite par Me [N] [V], administrateur judiciaire de la SARLU KEY BISCAYNE
CHAMBRE DU CONSEIL
69c978b4cdc6046d476eed88
10 juillet 2025
du 11 juillet 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société RENOVATION TRAITEMENT DE SURFACES (SAS) -, [Adresse 1], ayant pour activité la réalisation, pose
69af7c80cdc6046d4718d4ca
14 janvier 2026
de Redressement par voie de continuation de l'entreprise, tel qu'il a été déposé : Première échéance ramenée à 5% du passif, le solde étant reporté sur les échéances de 2026 à 2034 qui seront ainsi portées
Trib. de Commerce
69a6d2b4cdc6046d475a7fca
16 janvier 2025
Que le dirigeant a été régulièrement convoqué mais ne s'est jamais présenté en son étude, les courriers ayant été retournés par les services de la poste avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse
69a6d2dacdc6046d475a824d
69a6d2f3cdc6046d475a83f8
69a6f8c7cdc6046d475dff34
10 avril 2025
Que les convocations adressées tant à l'adresse du siège social qu'à l'adresse du dirigeant ont été présentés et retournés par les services de la poste avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse
69b3c638cdc6046d478230b8
23 janvier 2025
par la société [Z] [E] ; le 06 janvier 2025, la SELAS AJIRE a réceptionné l'offre améliorée portée par la société [Z] [E] ; L'offre portée par la société [Z] [E] a été examinée par le tribunal à l'audience
DELIBERE REFERES
69ad941acdc6046d47f2ff28
22 janvier 2026
Il a bien été constaté que la fonction START & STOP ne fonctionnait toujours pas lors d'un essai routier sur 18 kilomètres. Un défaut de tension batterie 12 v a aussi été relevé.
69f238fbcdc6046d47fbce9d
Ce mode d'exercice consiste également à faire de l'aide à domicile mais les filiales emploient directement les intervenants.
Chambre 2-4
69d510d7cdc6046d4767e01f
2 juillet 2025
procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique GEM [Adresse 1] Nom commercial : Naturhouse Activité : Vente de tous produits naturels et alimentaires non réglementés, conseils et consultations
6a0be3b5cdc6046d47267ef0
15 mai 2026
En l'absence de paiement de la part de Monsieur [D], la société CM FACTORING a décidé de porter le litige devant le Tribunal de céans.
AFFAIRE COURANTE
69c17eb8cdc6046d47ad03df
24 octobre 2025
Cette situation a conduit à l'intervention exclusive des assureurs : ALLIANZ, pour le compte de, [B], [M], et SMA, pour, [R], [S], à la suite d'une action en garantie engagée à son encontre.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2560dcdc6046d475f3da6
11 avril 2025
Formation pour les métiers d'ambulanciers, conducteur de taxis, Vtc et Tpmr. RCS CHERBOURG : 447 668 401 ([Immatriculation 1]) Représentant légal : M.
69ae33a9cdc6046d47fea92b
6 janvier 2025
Le 24 janvier 2019, un constat d'huissier établit l'abandon de chantier de la SARL [J] [I].
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