CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab41b7cdc6046d47c4d583
19 janvier 2026
par la baisse des budgets de collectivités locales, ainsi que l'activité auprès des particuliers.
Référés
69f06174cdc6046d47cf22bb
9 janvier 2026
Il a été jugé que le contrat d'abonnement internet n'est pas interdépendant du contrat de location financière.
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
A propos du bail, il confirme ne pas reprendre le contrat de bail, être en discussion avec le bailleur et faire son affaire personnelle de la signature d'un nouveau bail.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e442e7cdc6046d47c00631
10 octobre 2025
du contrat de cession de créance intervenu entre la société BNP PARIBAS LEASE GROUP et la société SCT TELECOM portant sur le contrat de location initialement conclu avec la SARL MICROCIMENT ( sic );
1ère chambre
6a0c34f3cdc6046d472d01a2
6 mai 2026
[R] prend contact avec ECI. Ce fonds de commerce est en vente dans le contexte d'une liquidation judiciaire. La date limite de remise des offres est fixée au 12 janvier 2024 à 16h.
CHAMBRE DU CONSEIL
69f09c8bcdc6046d47d45d02
21 avril 2026
Il résulte des documents produits et des explications fournies que l'exercice 2025 fait apparaître une baisse du chiffre d'affaires de 21 % par rapport à l'exercice précédent en raison de l'arrêt de contrats
69f1d2c7cdc6046d47f281bb
27 avril 2026
Contrat de prêt du 17 décembre 2018.
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9def8cdc6046d473bcfb6
20 avril 2026
étant précisé que la SARL PROLIFT a ramené sa créance à la somme de 500 euros pour bénéficier d'un règlement immédiat. 2 - Concernant les contrats de crédit-bail et de location financière en cours au
.
69b75b84cdc6046d47cea79a
9 juillet 2025
* Contrats de financements (Crédit-bail, Location Longue Durée…) : Les loyers « à échoir » des contrats poursuivis en application des dispositions de l'Article L.622-13 du Code de Commerce continueront
Chambre 08
69a42a0ecdc6046d4722ba1f
8 octobre 2025
à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 29 600 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle
JEUDI
6a1166e7cdc6046d47a96cb5
21 mai 2026
du contrat jusqu'à son terme.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a48e05cdc6046d472d2154
Sur la date d'enlèvement du panneau Par courrier du 24/09/2020, la société PICOTY a mis un terme au contrat qui la liait depuis le 13/10/2015 à la société Media Line et qui portait sur la location de
audience ordinaire
6a183c67cdc6046d473be332
26 mai 2026
de location avec option d'achat pour un véhicule d'un montant de 57 400,56 €, mais très récemment, il a pu obtenir une convention de résiliation anticipée contre la restitution du véhicule et cette créance
Chambre 20
69f2a512cdc6046d47071db5
21 janvier 2025
La société [W] MONNOYEUR SERVICES, dont le siège social est situé à [Localité 4] (RCS [Localité 5] n°383 933 942) exploite une activité de commercialisation, location et location-bail de machines et équipements
AFFAIRE COURANTE
69da10a8cdc6046d47dcb3be
2 avril 2026
Sur la qualification du contrat de location-financière en contrat accessoire : Madame [U] [S] [V] soutient que le contrat de location financière constituerait un contrat accessoire au contrat de licence
69c927c1cdc6046d47665b47
1 octobre 2025
La propriété, l'aménagement, la réfection la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers, l'administration, l'exploitation par bail, location
Trib. de Commerce
69a18566cdc6046d47e9f9ee
1 juillet 2025
en cours conclus avec la clientèle, y compris contrats de maintenance en cours ; * ✤ Contrats : * Contrats SFR ; * Contrat portant sur le nom de domaine avs06.fr; * Contrat portant sur l'hébergement
69e993ffcdc6046d4735555e
15 juillet 2025
* Les créances à échoir se rapportant à l'exécution de contrat en cours : Remboursement des créances à échoir déclarées au titre des contrats de location, leasing, selon les modalités définies à l'origine
69fb1ec6cdc6046d47c8ce6c
29 avril 2026
La location de matériel de jardinage. La gestion et l'organisation d'activités sportives et touristiques donnant lieu à l'organisation de manifestations payantes et à versement de rémunérations.
69bf9a7bcdc6046d4785575a
9 octobre 2025
la prise en location gérance de tous fonds de commerce la prise à bail l'installation l'exploitation de tous établissements fonds de commerce usines ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités
Page 21 sur 43