par : Maître Marlène GILLEZ - ALTAE AVOCATS - [Adresse 2] ЕТ - la société BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA - SAS [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPUIS

De même les stipulations portées sur la facture et relatives aux dispositions ci-dessus ne sont pas applicables à l'accord de fin de relation entre les parties.

Nicole Avocat (A377) ET : SA DEVOTEAM, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 402968655 Partie défenderesse : assistée du Cabinet DLA Piper France LLP Avocat (R235) et comparant par Me CHOLAY

L'ensemble de ces conclusions ou demandes a été échangé en présence d'un greffier, ou régularisé en séance.

YONAN-MERCADIER DEMANDEUR [Adresse 2] [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Benjamin ENGLISH Avocat postulant correspondant : Me Sébastien HAREL DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

, Avocat à [Localité 1] ont comparu devant : M.

[T] aux entiers dépens dont les frais de Greffe.

MOTIFS Sur la demande provisionnelle au titre des factures impayées : Attendu que les pièces produites (devis acceptés, factures, relances, mise en demeure, échanges WhatsApp) établissent de manière

2] N° 716 820 410 Défenderesse ayant pour Avocat plaidant Maître Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & Associés du Barreau de PARIS, et pour Avocat postulant Maître Céline BUOSI de la SCP

[I], certains échanges impliquant également la consultante de MBS, Madame [T] [U] et Monsieur [F] [I] relatent par ailleurs avoir subi des démarches auprès des clients (mises en demeure, contestations

Avocats au barreau de Tours - SELARL HUBERT BENSOUSSAN & ASSOCIES Avocats au barreau de Paris Défendeur(s) : - SAS ABF DECISIONS [Adresse 2], Représentant : - Sarl ARCOLE Avocats au barreau de TOURS

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025110034 23/02/2026 ENTRE : Société de droit allemand [P] DIGITAL [B], dont le siège social est [Adresse 1] ALLEMAGNE Partie demanderesse : comparant par Me Isabelle VAUTRIN

DU 2 OCTOBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00019 SAS GROUPE [E] C/ SARL MDL Madame [F] [G] Monsieur [Q] [G] DEMANDERESSE SAS GROUPE [E], [Adresse 1] comparaissant par Maître Benoît TONIN, Avocat

44300 Nantes - RCS B 529924235 Partie demanderesse : comparant Me Sébastien BAUHARDT, Avocat (G073) substituant Me Fany BAIZEAU, Avocat (RPJ078385) ET : SAS SIACI SAINT HONORE, dont le siège social

Des échanges de mails interviennent entre les parties au cours des semaines qui ont suivi : * Pour M.

Par ailleurs, le juge a autorisé les parties à lui faire parvenir par une note en délibéré les échanges entre BC.n et le liquidateur judiciaire de Kap Wan.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * Monsieur, [V], [B], [F] Immatriculé(e) sous le numéro 914 271 341, demeurant, [Adresse 1] représentée par : Maître Léopoldine BARREIRO, Avocat au barreau de Toulouse

entre les deux sociétés évoquant l'éventuelle mise en place d'un échéancier de paiement ; ces échanges sont restés ultérieurement sans suite.

par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) AFFAIRE 2020008021 ENTRE : SAS ALPHAPRIM, dont le siège social est ZA Parisud -1 boulevard d'Italie 77127 Lieusaint - RCS de Melun B 348935131 Partie demanderesse

Il convient donc de rechercher, en premier lieu, si des relations commerciales établies existaient bien entre INTERSECURITE et ADIDAS avant qu'elles ne cessent puis, le cas échéant, d'examiner les circonstances