Cette décision est définitive, la SARL est à présent redevable de la totalité, à savoir la somme de 78 828.68 euros. Le prêt ne pourra donc pas reprendre son amortissement contractuel ».

arrêt plan de redressement par continuation DEBITEUR : L'ASSOCIATION EUGENE VARLIN [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] RNA W762003395 SIREN 434 681 417 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

intérêts ; CONDAMNER la SAS OSPA-2 à payer à la Sàrl [B] [C] la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; DIRE ET JUGER que l'exécution provisoire de la décision

d'en influencer la décision.

Or, Monsieur [R] [S] a donné sa démission par une lettre du 30 octobre 2025 mais « avec effet à l'issue de la décision collective des actionnaires qui prendra acte de sa démission », décision bloquée par

En conséquence, il existe un intérêt à mettre la société AXYLIS AVOCATS, représentée par Maître Albane ROUCOULES, dans la cause afin de lui rendre la décision à intervenir opposable.

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Alain BURQ, juge délégué par le président du tribunal et par Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Par ordonnance du 6 décembre 2024, le juge des référés a dit n'y avoir lieu à référé, considérant que la demande se heurtait à des contestations sérieuses, et a renvoyé la société SOPREMA à mieux se pourvoir

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

somme sera désigné soit par décision de justice devenue définitive, soit par convention ou acte constatant l'accord des parties concernées ».

du passif semble en l'espèce disproportionné au regard de l'actif, ce qui, sous réserve de l'appréciation du Tribunal, constituerait une cause d'absence d'effacement des dettes déclarées ; C'est pourquoi

BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, M.

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Décision contradictoire et en premier ressort.

Par ces motifs Statuant par jugement contradictoire selon la procédure accélérée au fond, non susceptible de recours, Vu l'article 1592 du code civil, Désignons Madame [WS] [OR], 11 rue Leroux 75116

[Adresse 2] Non comparant En présence de la SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [N] [S], ès qualités de liquidateur judiciaire, et comparant en la personne de monsieur [Z] [P], avec pouvoir

Décision contradictoire et en premier ressort. OBJET DU PROCÈS Madame [L] [M] et Monsieur [Q] [P] sont les fondateurs de la SARL [2] qu'ils ont constituée en 2008.

Sur les fautes susceptibles d'entraîner une mesure de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer : Concernant M. [S] [Q] et M.